vendredi 20 octobre 2017

Maroc/Lutte contre la corruption : Le Gouvernement adopte deux projets de décrets

Un chemin de mille lieues commence par un premier pas. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 1er juin 2017 à Rabat, a adopté deux projets de décrets, dans le cadre de la guerre contre la corruption.

Le premier projet est relatif à la création de la Commission nationale de lutte contre la corruption. Le deuxième vise la détermination des procédures de réception des observations, propositions et plaintes des usagers, ainsi que la garantie de leur suivi et traitement.

Transparence à promouvoir

Le premier projet de décret, présenté par le ministre de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, vise à créer la Commission nationale de lutte contre la corruption en tant que mécanisme de gouvernance chargé du suivi et de l’exécution des différentes orientations stratégiques, mesures, projets et dispositions ayant pour objectif de promouvoir la transparence, ainsi que d’accompagner les secteurs concernés par les programmes des politiques publiques portant sur la lutte contre la corruption, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Cette Commission, présidée par le chef de gouvernement, aura comme mission principale de présenter au gouvernement toutes les propositions susceptibles de renforcer la transparence, de lutter contre la corruption, d’examiner les programmes et initiatives visant la lutte contre la corruption, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sélectivité de ces programmes, a-t-il poursuivi. Ce projet de décret met également l’accent sur la possibilité de créer des commissions thématiques, afin de soutenir la Commission dans la réalisation de ses missions et l’exécution des programmes et projets portant sur la lutte contre la corruption, aussi bien ceux déterminés dans la Stratégie nationale de lutte contre la corruption que ceux qui relèvent des programmes sectoriels.  

Quelle suite au dépôt des plaintes?

Le deuxième projet de décret, relatif à la détermination des procédures de réception des observations des citoyens, a pour objectif de mettre en place un système unifié pour recevoir les remarques, propositions et plaintes des Marocains et garantir leur suivi et leur traitement. Ce deuxième décret est considéré par le gouvernement comme l’une des mesures visant à renforcer les valeurs de transparence et à œuvrer pour la réforme de l’administration et la concrétisation de la bonne gouvernance. Ce projet de décret est conforme avec le contenu du premier paragraphe de l’article 156 de la Constitution. Il détermine, entre autres, une procédure stricte de réception, de suivi, de traitement et de réponse aux plaintes des citoyens en matière de corruption. En vertu de cette procédure, l’administration reçoit ainsi sur son portail national de plaintes les observations des usagers concernant les services publics. Elle doit par conséquent procéder au traitement de ces plaintes le plus rapidement possible. Sont concernés par ce deuxième décret, les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que toute personne morale exerçant une autorité publique. Cette procédure n’empêche pas le recours des citoyens qui se sentiraient victimes de corruption. Ils peuvent déposer leurs plaintes directement à l’Institution du Médiateur.

Mohcine Lourhzal

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