dimanche 21 juillet 2019

La problématique du stationnement : Souriez, on continue de «saboter» votre voiture !

L’utilisation des fameux «sabots» pose toujours problème au Maroc. C’est une pratique qui défraye la chronique. Les jugements émis par la justice marocaine et l’avis de la Cour des comptes en 2017, contre l’immobilisation des véhicules en infraction de stationnement, n’ont pas suffi pour stopper cette pratique.

A Casablanca, entre autres grandes villes du Royaume, l’immobilisation des voitures par des «sabots», continue d’agacer les automobilistes qui observent, impuissants, l’inertie des autorités et des élus locaux, face aux sociétés en charge de la gestion du stationnement qui continuent de sévir en toute liberté.

Pour se faire entendre, des citoyens sont montés au créneau en recourant à la justice. En effet, en 2012, le tribunal administratif de Rabat a rendu un jugement déclarant l’illégalité de percevoir des amendes par une société privée. Par ailleurs, à Tanger, plusieurs automobilistes ont manifesté, début janvier 2019, contre l’immobilisation de leurs voitures pour infraction de stationnement.

Dans la capitale économique, la situation n’est pas meilleure. Nombreuses sont les voix qui appellent les autorités à agir contre l’anarchie qui règne dans le secteur du stationnement dans la métropole. Dans cette ville, la pose des «sabots» aux  véhicules dits en infraction est devenue monnaie courante. Les Casablancais se sont tellement habitués, malgré-eux, à voir des voitures immobilisées par ce dispositif à la couleur jaune, qu’il considère cela comme faisant partie du quotidien de la ville.

Pire, quelques minutes de dépassement de l’heure limite mentionnée sur le ticket de stationnement suffisent pour que le véhicule en question soit immobilisé. Le libérer n’est pas de tout repos. Il faut d’abord contacter l’agent chargé de la pose du «sabot» et attendre qu’il veuille bien venir rapidement sur les lieux. Il faudrait alors payer une contravention (!) de 30DH. Et quand on n’a pas la monnaie, c’est une autre paire de manches…

Mohcine Lourhzal

Immobilisation des véhicules

Le tribunal administratif tranche sur la question

Le jugement de 2012 à Rabat, contre une société gestionnaire du stationnement, confirmé en 2015 par la Cour d’appel administrative, reste une référence… En effet, dans son jugement, cette Cour a considéré que si le conseil communal a le droit, conformément à l’article 39 de la Charte communale, de décider des modes de gestion des services publics communaux à une personne morale, par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou toute autre forme de gestion déléguée des services publics, conformément à la règlementation en vigueur, le but de ce mandat doit consister en la gestion de ces services, dans l’intérêt des bénéficiaires; et ne doit pas être un préjudice aux droits des bénéficiaires et de leurs intérêts.

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