dimanche 19 janvier 2020

Médiation CEMA et IFC pour convaincre

Confrence mdiation maroc juin 2013

Une conférence internationale à Casablanca, organisée par le Centre Euro-Méditerranéen de médiation et d’arbitrage, en partenariat avec la Société financière internationale (IFC), autour du thème «La médiation: instrument de réforme», a démontré qu’en matière de médiation, le Maroc a encore du chemin à faire…

Pour les professionnels, la médiation est cependant plus qu’un moyen alternatif de règlement des litiges. Elle pourrait être appréhendée comme un instrument de réforme. Concrètement, la mise en œuvre des textes juridiques relatifs à la médiation implique un changement des mentalités et le développement de la culture de recours aux moyens alternatifs de règlement des litiges, a estimé Choukri Ajraoui, magistrat détaché au ministère de la Justice et des Libertés. Le système juridique marocain dispose, depuis 5 ans, d’une loi sur «l’arbitrage et la médiation conventionnelle», outre des dispositions juridiques favorisant d’autres moyens alternatifs de règlement des conflits, notamment dans les domaines de la famille, du travail ou encore du commerce. Le Maroc œuvre, depuis quelques années, à l’institutionnalisation de la médiation judiciaire dans le système juridique marocain, a aussi fait savoir le magistrat qui a rappelé que les modes alternatifs de règlement des litiges se sont imposés lors des discussions sur la réforme de la Justice.

Ce qu’en pense la CGEM

Intervenant au nom de la CGEM (patronat marocain), Fayçal Mekouar a pour sa part souligné que la médiation, surtout celle commerciale, permet d’une façon remarquable l’amélioration du climat des affaires. Ce processus de règlement des litiges trouve également sa place dans des plans stratégiques de développement comme «Emergence». Il a par ailleurs souligné l’importance du plan d’action mis en place, qui porte sur la sensibilisation, à travers des conférences, la formation des médiateurs et l’accompagnement par la création de centres régionaux de médiation. Celle-ci offre plusieurs avantages, notamment celui d’éviter la longueur des procédures judiciaires et d’alléger les dépenses que ces dernières engendrent.
Prenant part au débat, le chef de programme à la Société financière internationale (SFI), Milo Sevanovich, a salué l’action menée au Maroc en matière de réglementation et de structures dédiées à la médiation, soulignant que l’expérience marocaine peut servir de modèle. Il a cité à cet égard la mise en place du comité public-privé pour la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges, le renforcement des capacités du Centre Euromed de Médiation et d’Arbitrage (CEMA), ainsi que les opérations de formation et de sensibilisation.
Il y a lieu de souligner que les modes alternatifs de règlement des litiges au Maroc occupent désormais une place prépondérante mue par l’importance du partenariat public-privé instauré en la matière. La bonne évolution de la médiation commerciale au Maroc traduit l’engagement des partenaires dans la promotion de ce mode alternatif de règlement des conflits.

Qu’en est-il réellement?

Un premier constat fait quand même ressortir que l’impact de la médiation conventionnelle au Maroc reste faible, en dépit des avancées en matière de lois et textes juridiques. C’est ce qu’ont affirmé les intervenants de la conférence.
Malgré le fait qu’elle figure dans le système juridique marocain depuis cinq ans, la médiation conventionnelle n’a pas réussi à réaliser les objectifs escomptés, selon El Hassan El Gassem, président de la Cour d’appel et de commerce de Casablanca. Il a assuré que la procédure judiciaire serait plus rapide en cas de réactivation de la médiation.
Pour sa part, Amal Lamniai, conseillère du ministre de la Justice et des Libertés, a estimé que le recours à la médiation, en tant que moyen alternatif de résolution des conflits, est plus efficace et plus pacifique que la justice. «On assiste aujourd’hui à une judiciarisation des rapports. Avec moins de 400 magistrats et plus de trois millions d’affaires, il devient nécessaire de recentrer les interventions des juges. Le développement des moyens alternatifs semble nécessaire», a-t-elle souligné. Le recours à la médiation conventionnelle peut se faire avant ou au cours de la procédure judiciaire. Cependant, son impact reste faible, a encore estimé la conseillère du ministre de la Justice.
Ce débat sur la médiation a été également abordé dans le cadre du dialogue national sur la réforme de la justice, a-t-elle indiqué, soulignant que la médiation judiciaire, nouvelle conception de la médiation, vise à faire du juge la clé de voûte et le prescripteur de la médiation. «Le plus grand travail à faire, reste de mettre en place des structures et mécanismes pour assurer à ce mode toutes les chances pour réussir. Il faut penser à sensibiliser les juges et les citoyens, former les magistrats, mais également organiser la profession du médiateur». En somme, il est nécessaire de commencer par organiser la profession du médiateur.
De son côté, le président du Directoire du Centre EuroMed de Médiation et d’Arbitrage, Hassan Alami, a souligné que les efforts seront multipliés afin que la médiation judiciaire soit instituée et pour ancrer le réflexe dans les transactions commerciales.

À quand une médiation obligatoire?

 

Un projet de loi est en préparation. L’objectif est de passer de la médiation conventionnelle à la médiation obligatoire pour désengorger les juridictions commerciales déjà en mal de ressources.
Quelque 1.750 conflits commerciaux ont recouru à la médiation depuis 2007. 80% ont été résolus, débloquant quelque 1,8 MMDH pour le secteur privé. C’est le bilan, depuis le démarrage, du projet «modes alternatifs de résolution des conflits» cofinancé par la filiale du groupe Banque mondiale et la SFI et regroupant sept partenaires locaux, dont les ministères de la Justice et de l’Industrie, la CGEM et le Centre Euromed de Médiation et d’Arbitrage. Faut-il faire la fête?
Ces chiffres sont cependant médiocres pour les magistrats et demeurent bien en deçà du potentiel qui devait normalement être atteint en termes d’affaires résolues par le truchement de la médiation. Les bureaux des juges chargés des litiges commerciaux croulent encore sous une tonne de dossiers portant sur des conflits commerciaux. La preuve en est que les différentes juridictions commerciales du pays recensent aujourd’hui quelque 3,4 millions d’affaires, dont une grosse partie pourrait être référée à la médiation.
Cette contreperformance s’explique par le fait que la loi 08-05, promulguée en décembre 2007 et dotant pour la première fois le Maroc d’un cadre légal de médiation et d’arbitrage, n’a pas institué l’obligation de recourir à la médiation dans le cas de conflits pouvant être résolus par un médiateur. Le texte parle clairement de médiation conventionnelle, ce qui veut dire que le recours à la médiation au lieu de l’appareil judiciaire est un acte volontaire et conditionné par l’aval des deux parties au conflit. Étant donné qu’il est difficile d’arriver à un compromis pour la médiation, les justiciables portent l’affaire devant la Justice.
Il est ainsi plus que nécessaire de rendre le processus obligatoire. Des millions d’affaires commerciales sont devant la juridiction commerciale, dont les ressources humaines et logistiques sont limitées. D’où l’urgence de basculer vers la médiation judiciaire. La Justice prépare actuellement un projet de loi devant instituer la médiation judiciaire. Le projet de texte devrait conférer à la magistrature commerciale un pouvoir d’appréciation, c’est-à-dire que si le juge estime que l’affaire doit être référée à un médiateur. Le recours à ce dispositif devient de facto obligatoire. L’adoption de ce texte est donc plus que prioritaire pour fluidifier le processus judiciaire.

 


Des dates et des chiffres

 

L’action est menée depuis plus de cinq ans, mais ses effets demeurent en deçà des attentes. Tout a commencé en décembre 2007 avec la promulgation de la loi régissant la médiation et l’arbitrage. En février 2009, l’État et la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) ont pris un engagement sur la promotion de la médiation dans le plan Émergence. Depuis, il y a eu la constitution d’une commission pilotée par le CNEA pour la promotion de la médiation. Pour sa part, la SFI, en partenariat avec le Centre Euromed de médiation, aura formé plus de 100 médiateurs et 14 formateurs.
La filiale de la Banque Mondiale aura sensibilisé plus de 1.500 praticiens, entités des secteurs public et privé à travers l’organisation de tables rondes et de conférences nationales. «Ils sont reconnus à l’échelle internationale puisqu’ils ont été formés en partie aux centres de médiation de Paris et de Londres», affirme Hassan Alami, président du Directoire du Centre Euromed de Médiation et d’Arbitrage.

 


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