dimanche 22 octobre 2017

Maroc-Droit de pétitions et motions législatives : la 2ème Chambre veut concrétiser…

Permettre aux Marocains d’exercer leur droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative, conformément à la Constitution de 2011, est un thème sur lequel travaille la Chambre des conseillers. Celle-ci entend réviser son règlement intérieur pour se doter de mécanismes et de moyens à même de lui permettre la mise en œuvre du droit des citoyens de présenter des pétitions et des motions en matière législative. Il s’agit de mettre en place les différentes structures qui auront pour tâche de traiter ces pétitions et ces motions.

Réaliser cet objectif, que la société civile applaudit, entre dans le cadre de la consolidation de la démocratie participative.

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