jeudi 23 novembre 2017

Redressement fiscal : Entreprises publiques, comme privées…

Au cours de l’année écoulée, une vague de redressement fiscal a touché nombre d’entreprises marocaines cotées à la Bourse de Casablanca. Certaines entreprises étatiques ont aussi été concernées. Cela ne veut cependant pas dire que ces entreprises ne sont pas transparentes où recourent à des pratiques frauduleuses. Explications.

Dernier groupe en date touché par ce mouvement, l’OCP qui va verser un chèque de 950 MDH au Trésor. Ceci représente le montant sur lequel se sont accordés le groupe minier et la Direction générale des Impôts (DGI), après le contrôle fiscal de juin 2016. Ce contrôle portait sur les impôts sur les sociétés et sur le revenu, la TVA et les droits d’enregistrement et de timbre des exercices 2012 à 2015. La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre des exercices 2013 à 2015 a été également inspectée.

Juste après l’OCP, la  DGI frappe encore, cette fois, c’est dans le secteur bancaire et précisément BMCE Bank qui doit s’acquitter de près de 900 MDH, soit à peu près 50% du bénéfice enregistré par le groupe en 2015. La BMCE ayant refusé d’accuser réception de la notification envoyée par voie postale recommandée, la DGI a été contrainte d’enclencher la procédure de remise en mains propres par exploit d’huissier, lequel s’est présenté au siège de la banque BMCE pour s’acquitter de sa mission.

Dans ce cadre, il est à rappeler que la Lydec, qui avait trouvé un accord avec la DGI pour le règlement d’un montant de 120 MDH, suite à un contrôle fiscal relatif aux exercices allant de 2012 à 2015, avait précédé Saham Assurance qui se doit d’éponger un redressement fiscal de 130 MDH, suite à un contrôle fiscal portant sur l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015. Tout comme le cas de la Lydec, le montant qu’a dû verser Saham Assurance est le fruit de négociations avec le fisc.

Une autre entreprise dont les résultats devront être impactés par le redressement fiscal est Centrale Danone qui, déjà lors du 1er semestre 2016, affichait des résultats assez modestes qui n’ont pas pu être améliorés lors du second trimestre, tiré essentiellement vers le bas par le redressement fiscal au titre des exercices précédents.

Sur cette liste d’entreprises concernées par le redressement fiscal, figurent également les filiales de la Caisse de dépôts et de gestion (CDG). Outre l’immobilière, plusieurs autres activités du groupe ont été soumises au contrôle du fisc. Cependant, peu de sociétés provisionnent le montant des redressements. C’est le cas d’ailleurs de Med Paper qui, frappée en 2013 d’un contrôle fiscal de l’ordre de 3,7 MDH, conteste encore ce montant.

Enfin, le redressement fiscal semble devenir monnaie courante pour beaucoup d’entreprises marocaines. Cela ne veut cependant pas dire que ces entreprises ne sont pas transparentes où recourent à des pratiques frauduleuses. Dans ce sens, les experts estiment que le contrôle fiscal, comme tout dispositif de contrôle de conformité, est monnaie courante dans tous les pays qui disposent de règles saines de gestion. Il représente un levier important pour atteindre des objectifs de transparence financière et de bonne gouvernance. Les programmes de contrôles fiscaux visent l’ensemble des entreprises et agents économiques et pas nécessairement les grandes institutions publiques et privées. Forcément, lorsque l’établissement contrôlé est de taille importante, les montants en jeu peuvent représenter des sommes très importantes aux yeux du public, a fortiori lorsque celles-ci sont médiatisées. Voir de plus amples détails sur le redressement fiscal au Maroc, dans l’entretien de Nejwa Karimi, Expert-Comptable DPLE

Hamid Dades

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