GAFI : Le Maroc n’est plus surveillé

Benkirane recoit responsable gafi octobre 2013

À l’issue de sa réunion plénière, tenue du 16 au 18 octobre à Paris, le Groupe d’Action financière (GAFI) a annoncé que le Maroc n’était plus soumis au processus permanent de surveillance…

En effet, outre le fait que le Maroc n’est plus soumis au processus permanent de surveillance de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), le Groupe a salué les «progrès importants» réalisés par le Royaume dans ce domaine. Il a aussi noté que le cadre législatif et réglementaire adopté permet aujourd’hui au Maroc de tenir les engagements pris dans son plan d’action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010.
Cette décision du Groupe d’Action financière intervient après avoir constaté, au cours de la visite de ses experts au Maroc en septembre dernier, l’engagement politique du Royaume à continuer de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que les mesures et les moyens mis en place par toutes les administrations et les organismes concernés pour en assurer la mise en œuvre.
Il s’agit aussi d’une conséquence logique de la décision prise en juin dernier par le GAFI qui avait constaté que le Maroc avait appliqué avec succès le plan d’action sur lequel le gouvernement s’était engagé pour remédier aux insuffisances du dispositif national par rapport aux normes internationales. Ladite décision avait autorisé le lancement de la procédure de sortie définitive du Maroc de la surveillance du Groupe par l’envoi d’experts pour une évaluation sur place des progrès réalisés.

Ce qu’il reste à faire…

La décision du Groupe d’action financière de sortir ainsi le Maroc du suivi du GAFI et de supprimer son nom de ses listes négatives vient couronner les efforts du Maroc, dont «l’inscription sur les listes du GAFI constituait potentiellement un risque élevé pour l’économie et le secteur financier marocains, alors même qu’ils continuent de se développer à l’international et que le Royaume ambitionne de promouvoir Casablanca en tant que centre financier international» ne fait que confirmer sa conformité aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), estime à ce sujet Hassane Alaoui Abdallaoui, président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF).
Déjà en juin dernier, le GAFI avait reconnu que le Maroc avait exécuté complètement le plan d’action sur lequel le gouvernement s’était engagé pour remédier aux insuffisances du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce plan d’action comportait, en effet, deux volets primordiaux qui visaient à répondre aux observations des évaluateurs du GAFI en 2007 quant à la non-conformité de plusieurs éléments du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux: des mesures, d’une part, à caractère législatif et réglementaire et, d’autre part, de renforcement du caractère opérationnel de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF).
Il est ainsi impératif pour le Maroc de continuer sur cette voie de renforcement de son dispositif national et de son maintien aux standards du GAFI. Alaoui Abdallaoui estime aussi que le royaume devrait «développer sa coopération en la matière au niveau international et régional», surtout que le GAFI a récemment révisé ses recommandations et introduit de nouvelles règles portant sur la connaissance des clients, l’évaluation des risques et les délits sous-jacents à l’infraction de blanchiment. Selon lui, maintenir cette conformité aux standards du GAFI devrait nécessairement passer par une nouvelle révision des lois en vigueur.

Hamid Dades

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Législation
Ce qu’a fait le Maroc

C’est le 26 février 2013 que le projet de loi n° 145.12, modifiant et complétant l’arsenal juridique pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, a été adopté. Ceci visait à remédier aux insuffisances des législations nationales concernant la lutte contre le financement du terrorisme et à prévenir les répercussions potentielles d’un classement négatif du Maroc sur les échanges financiers extérieurs. Le projet de loi comportait deux articles, dont le premier, modifiant et complétant l’article 218-4 de l’arsenal juridique pénal, stipule que le financement du terrorisme constitue un acte terroriste, même lorsqu’il est commis hors du Maroc, abstraction faite de l’utilisation ou non des fonds en question aux fins initialement prévues. Il considère également comme acte terroriste «le fait de fournir, de réunir ou de gérer délibérément, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, des fonds ou des biens, même licites, dans l’intention de les utiliser ou en sachant qu’ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme, par une ou plusieurs personnes, une organisation ou une bande organisée», tout en incriminant «le fait d’apporter un concours ou de donner des conseils à cette fin» et «le fait de tenter de commettre les actes précités».
Par ailleurs, le deuxième article, modifiant la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée le 17 avril 2007, définit les revenus comme «tous les types d’avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, quel que soit leur support, y compris sous forme électronique ou numérique, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s’y rattachent». D’autre part et à partir d’une évaluation globale du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, la loi n° 13-10 modifiant et complétant la loi relative au blanchiment de capitaux a été adoptée, en janvier 2011, en tenant compte des recommandations du GAFI.

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Zoom
A propos du GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a été créé par le G7 lors du sommet de l’Arche à Paris, en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. C’est un groupe d’action rassemblant des représentants des Etats membres du G7, de la Commission européenne et de sept autres pays. Il n’a pas de structure définitive. Jusque-là, aucune organisation internationale n’avait été créée afin de mettre en place une coopération pour lutter contre le blanchiment de capitaux.
Le GAFI est un organisme distinct de l’OCDE. En effet, tous les États membres de l’OCDE ne sont pas membres du GAFI et réciproquement, bien que le secrétariat du GAFI soit situé au siège de l’OCDE à Paris.
Le GAFI vise à créer des normes non impératives qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces normes sont regroupées en 40 recommandations.
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, le GAFI a émis les 9 recommandations spéciales, complémentaires aux 40 recommandations. Il a mis en place une liste de juridictions à haut risque et non coopératives qui recense les pays qui ne font pas preuve d’assez d’avancées au niveau de la lutte anti-blanchiment et de la lutte contre le financement du terrorisme. Dans sa mise à jour du 22 juin 2012, cette liste comprend 20 pays, dont 2 contre lesquels le GAFI appelle à mettre en place des contre-mesures: l’Iran et la Corée du Nord.

 


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