Violences faites aux femmes : entrée en vigueur de la loi 103.13

Violences faites aux femmes : entrée en vigueur de la loi 103.13

La loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes au Maroc est entrée en vigueur aujourd’hui (12 septembre 2018). 

Cette loi comprend des articles qui énumèrent les peines encourues par les auteurs de violences à l’encontre de la gent féminine.

Les harceleurs risquent gros

Les harceleurs sexuels dans des lieux publics risquent 1 à 6 mois de prison assortie d’une amende pouvant atteindre 10.000 DH.  La Loi n° 103-13 comprend également des articles relatives à la lutte contre la cybercriminalité. Ainsi, la  diffusion de fausses images, d’allégations mensongères, de diffamations et de calomnies visant à nuire à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’une femme ou d’une mineure sont passibles de prison (1 à 3 ans) et d’une amende comprise entre 1000 à 20.000 DH.

Adoptée en seconde lecture par la Chambre des représentants le 14 février 2018, la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur ce mercredi, est le couronnement d’un long processus de lutte mené par les mouvements féministes et les associations s’activant dans ce domaine, au service de la consolidation des droits de la femme marocaine, et en harmonie avec les dispositions de la Constitution de 2011.

Mohcine Lourhzal

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