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Archives d’étiquettes : Projet de loi

Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales (Ministère de la Justice)

Mohamed Benabdelkader

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors d’une conférence nationale organisée …

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Conseil de gouvernement | L’examen du projet de loi sur le cannabis reporté

Le Discours du Trône, une vision stratégique pour la gestion de la situation au Maroc (M. El Otmani)

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

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