Archives d’étiquettes : impôt sur les sociétés

Voici les principales mesures proposées par le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023, dans le cadre de la réforme des taux de l’Impôt sur les sociétés (IS). D’abord, la révision des taux actuels d’IS en vue d’atteindre, dans quatre ans, les taux cibles suivants: – …

Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, adopté lundi dernier par le conseil de gouvernement, propose la suppression de la progressivité des taux du barème de l’impôt sur les sociétés (IS), indique la note de présentation de ce projet de loi. « Afin d’assurer la …