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Code de la Famille : Ce que la loi doit réellement changer

Code de la Famille : Ce que la loi doit réellement changer

Plusieurs idées ont été évoquées par les congressistes ayant participé au 3ème Forum des MRE, organisé les 8 et 9 février à Marrakech. Parce que le Code de la Famille, promulgué il y a quinze ans, n’est plus considéré comme un texte «modèle» à même de répondre aux besoins de la famille marocaine, le Maroc a jugé bon de réviser sa Moudawana.

Une évaluation de ce texte a d’ailleurs été annoncée, vendredi 8 février, par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, en marge des travaux du 3ème Forum des Marocain du monde, organisé sous le thème «Le Code de la Famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales». Pour aider à l’élaboration d’un nouveau texte, le Forum a planché sur ce que la loi doit réellement changer, concernant le quotidien des enfants et des parents. Quelques pistes ont été proposées lors de cette conférence de deux jours, organisée en partenariat avec l’Association des avocats MRE.

L’initiative de cette association n’est pas la première du genre, puisque le Maroc a connu ces dernières années un dynamisme au sujet de la Moudawana, notamment au sein des associations féministes et des droits de l’Homme. Une quarantaine d’associations, qui réclament, entre autres, l’interdiction définitive de la polygamie, ont lancé, il y a quelques mois, un appel, pour une nouvelle réforme «sur la base du principe d’égalité et de non-discrimination fondée sur le sexe, la croyance et la situation familiale des enfants, conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes».

Dans le même sens, une centaine de militants associatifs, d’universitaires, d’avocats, d’économistes et de sociologues ont signé une pétition demandant l’abrogation de l’héritage par «Taassib». Cette mesure, jugée discriminatoire par les signataires, car elle «précarise les femmes les plus pauvres et contraint de nombreux parents à concéder leurs biens de leur vivant à leurs filles».

En matière successorale, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) s’est également prononcé en faveur d’un amendement des textes régissant la succession. C’était en 2015, lors de la présentation d’un rapport sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc. «La législation doit être conforme à l’article 19 de la Constitution et à l’article 16 de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)», avait souligné l’ancien président du CNDH, Driss El Yazami.

La société est-elle prête à accepter cette réforme? Sera-t-il facile d’introduire cet amendement quand interviennent la religion et le conservatisme? Y a-t-il une véritable volonté politique pour instaurer l’égalité homme-femme en matière d’héritage, à la fois dans la loi et dans la pratique? Pour cette question, certains militants associatifs se disent pessimistes. «La question des droits des femmes reste malheureusement instrumentalisée par les politiques», déplore un associatif.

Naîma Cherii

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