mardi 17 octobre 2017

Agriculteurs : Le fisc sévit encore…

Après l’imposition des grands exploitants agricoles, dont le chiffre d’affaires dépassait les 35 millions de dirhams en 2014, une autre catégorie d’agriculteurs s’apprête à passer à la caisse dès 2016.

Il s’agit, cette fois-ci, des exploitants qui réalisent des revenus supérieurs à 20 millions de dirhams. Ils seront soumis à l’IS et l’IR. Le fisc accordera, par ailleurs, une période transitoire de cinq ans aux agriculteurs qui seront bientôt imposés. Durant ces cinq ans, les exploitants agricoles bénéficieront d’un régime fiscal avantageux pour lequel le taux de l’IS sera de 17,5% et celui de l’IR de 20%. Une troisième catégorie d’agriculteurs passera au guichet à partir de 2018. Il s’agit des exploitants agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions de dirhams. Suivront les agriculteurs dont le revenu dépasse 5 millions de dirhams. Ils ne paieront l’IS et l’IR qu’à partir de 2020, selon le calendrier du ministère des Finances. Cela dit, le gouvernement ne compte pas soumettre à l’IS et l’IR les agriculteurs qui affichent des revenus de moins de 5 millions de dirhams. Sauf que la définition du revenu agricole n’a pas fait l’unanimité en 2014, lors de son introduction par la loi de Finances.

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