lundi 18 décembre 2017

France : Déchéance de nationalité

Mardi 6 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale française, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé avoir demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité française pour «cinq terroristes».

Ces personnes sont impliquées dans les attentats commis à Casablanca, en 2003. Cette mesure est possible lorsque la personne concernée possède une double nationalité. Mais la procédure, si elle aboutissait, ne serait pas une première. En début d’année, le Conseil constitutionnel a d’ores et déjà validé la déchéance de nationalité d’un franco-marocain condamné pour acte de terrorisme. Il s’agit d’Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, qui s’est vu retirer sa nationalité française le 28 mai par un décret co-signé par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

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