samedi 15 décembre 2018

Registre Social Unifié : Centraliser pour mieux gérer

Afin de mieux cibler les bénéficiaires des programmes d’aide sociale, le Maroc va mettre en place un nouveau mécanisme baptisé «Registre Social Unifié» (RSU).

Les contours de ce nouveau Registre ont été dressés lors du Conseil de gouvernement qui s’est tenu le 29 novembre 2018. Dans un exposé, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a expliqué que ce nouveau dispositif augure une nouvelle étape dans le domaine de la protection sociale.

Mécanismes d’accompagnement

Pour garantir la réussite du RSU, Boutayeb a annoncé la création prochaine d’un Registre National de la Population (RNP). Adossé au Registre Social Unifié, la mission principale du RNP consistera à conserver les données personnelles de l’ensemble des citoyens, y compris les mineurs et les nouveau-nés, par le biais d’un Identifiant Digital Civil et Social (IDCS). Cet identifiant sera conféré également aux étrangers résidants au Maroc. Parallèlement, un nouvel établissement verra le jour. Il s’agit de l’Agence Nationale des Registres (ANR) qui s’occupera de la gestion des données répertoriées aussi bien dans le RSU que dans le RNP. 

Elaboration d’un cadre juridique

La mise en place d’un cadre réglementaire est également une condition sine qua non à la réussite du Registre National Unifié. Dans ce sens, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur a fait savoir dans son exposé que le texte de loi régissant le fonctionnement du RSU est en cours d’élaboration, en concertation avec l’ensemble des intervenants dans le domaine de la protection sociale au Maroc. Ceci étant, l’appel a été lancé afin que soit entamée une campagne de sensibilisation sur le bien-fondé de la création d’un Registre National Unifié, tout en s’attelant à former les ressources humaines nécessaires à la réussite de ce nouveau projet.

L’élaboration du RSU s’inscrit en droite ligne avec les Instructions royales. A l’occasion du 19ème anniversaire de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que ce Registre est susceptible d’induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux au profit des citoyens.

A noter qu’avant sa généralisation entre 2020 et 2024, le RSU sera expérimenté, début 2019, dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. Cette phase de test permettra d’en mesurer l’efficacité et, si besoin est, y apporter les ajustements nécessaires.  

Mohcine Lourhzal  

Les trois principales fonctions du RSU

– L’immatriculation: le Registre National Unifié jouera le rôle de guichet unique, en ce sens que c’est à travers ce système que pourront s’inscrire les ménages désireux de bénéficier des programmes de protection sociale.

– Le classement: pour chaque ménage figurant sur la liste du RSU, un score est attribué sur la base des informations fournies lors de l’étape d’inscription. Ces données sont mises à la disposition des gestionnaires des différents programmes sociaux au niveau national.

– Le contrôle d’éligibilité: le RSU centralise les décisions d’éligibilité des ménages, une fois déclarées par les gestionnaires des programmes sociaux. Des opérations de contrôle, à l’occasion de la perception des aides financières ou des prestations sociales, peuvent être lancées.


Conception de l’IDCS

L’Identifiant Digital Civil et Social (IDCS) est conçu de manière à empêcher toute tentative de fraude. Il est composé d’un numéro aléatoire de 10 digits pouvant supporter 800 millions de combinaisons. Ce numéro est permanent et, de ce fait, ne peut être attribué de nouveau en cas de décès du bénéficiaire. Un chiffre de contrôle est également intégré à l’IDCS, afin de s’assurer que sa saisie est authentique.


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