jeudi 12 décembre 2019

Titrisation des actifs : Adoption d’un projet de loi

Titrisation des actifs : Adoption d’un projet de loi

La Chambre des conseillers a adopté, à l’unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts visant le développement de la finance participative au Maroc, notamment les certificats de Sukuk considérés comme un mécanisme central pour le développement de l’activité des intervenants dans le marché monétaire participatif.

Ce projet vise à adopter une approche intégrée du développement de la finance participative au Maroc et à établir un cadre législatif et réglementaire organisant les différentes composantes du secteur financier.

HD

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