dimanche 20 août 2017

Légalisation du Cannabis : et les autres pays ?

Legalisation Du Cannabis

Le débat sur la légalisation du Cannabis n’est pas propre au Maroc. Dans la majorité des pays du monde, le Cannabis est mis hors la loi. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation diffèrent…

En Australie, par exemple, l’État a dépénalisé la possession de faibles quantités de Cannabis ainsi que la culture restreinte pour usage personnel. Dans le reste du continent, il semble que les autorités n’accordent que peu d’attention aux détenteurs de Cannabis ainsi qu’à ceux qui le cultivent pour leur propre usage.
En Allemagne, son simple usage n’est pas pénalisé mais la possession, culture, etc. est une infraction. En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d’un traitement au cannabis médical, distribué sur ordonnance en pharmacie. Afin de réguler l’usage thérapeutique, l’Allemagne s’inspire du modèle de son voisin néerlandais, qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).
Cependant, le tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d’une faible quantité de Cannabis, exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle, ne méritait pas de sanction pénale, dès lors qu’elle ne présentait pas de danger pour les tiers.
En Belgique, il n’y a plus d’arrestation ni de procès-verbal pour les consommateurs possédant moins de 3 grammes de haschich (résine), mais un «enregistrement policier anonyme». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d’une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D’autres notions d’interdiction sont «l’usage problématique», à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur.
En Espagne, le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, ainsi que la culture de plantes permettant la fabrication de ces produits, mais il n’en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de Cannabis dans des lieux publics.
Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes.
En France, sauf dérogation exceptionnelle, seules les variétés de chanvre industriel, qui doivent avoir une teneur en THC, (THC est le sigle du Δ-9-tétrahydrocannabinol, molécule la plus connue contenue dans le cannabis et qui a un caractère psychotrope), inférieure à 0,2 % peuvent être autorisées. Une vingtaine de cultivars impropres à la fabrication de psychotropes sont ainsi éligibles à la culture industrielle.
La réduction des risques est reconnue par la loi française depuis 2004.
La loi permet la circulation des chènevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).
Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope.
Toute importation en provenance d’un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuée que par un importateur agréé par l’Union Européenne.
La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.
Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l’acte.
Aux Pays-Bas, l’usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acheté dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant la possession, il existe une tolérance jusqu’à cinq grammes.
Concernant la culture, celle-ci est autorisée jusqu’à cinq plants par personne et est considérée à titre de consommation personnelle. Au-delà, l’amende est de vingt-cinq euros et cinquante cents par pied.

Hamid Dades

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