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Agréments La polémique

Transport rabat 2013

L’actuel gouvernement compte indemniser les bénéficiaires d’agréments de transport public qui les restitueraient volontairement au ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de ce secteur, fait d’ores et déjà des vagues. Les bénéficiaires contestent cette décision, ainsi que les parlementaires qui, eux, considèrent ce dédommagement comme une 2ème rente servie par les pouvoirs publics aux anciens bénéficiaires.

Selon ce qu’il ressort de débats au Parlement, l’actuel gouvernement a proposé à un groupe de bénéficiaires des agréments de transport public/voyageurs une contrepartie financière importante, en échange de la cession de ces agréments au ministère de tutelle. Ce groupe de bénéficiaires comprend des footballeurs et des artistes. Le projet coûtera à l’Etat quelque 930 millions de DH, sur trois ans, à verser aux exploitants de ces agréments.
Ce sont en fait quelque 2.700 personnes physiques qui sont concernées par cette opération. Elles exploitent directement leur agrément ou le louent à d’autres transporteurs en contrepartie d’une somme d’argent mensuelle. Cette réforme, qui tente donc de mettre fin à la politique de rente, risque de faire des vagues.
Contacté par Le Reporter, le ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rabah, a précisé: «La disposition relative à la restitution des agréments est en cours de discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi des Finances 2014 qui ne sera adopté qu’en fin d’année. Par conséquent, elle ne peut être mise en œuvre qu’une fois la loi adoptée et la disposition retenue». Et d’ajouter: «Les objectifs souhaités sont l’assainissement du secteur, la professionnalisation, la structuration, le renforcement de la qualité des services rendus et l’amélioration de la sécurité routière dans le secteur».
Selon des rumeurs parues dans la presse nationale, le chef de gouvernement aurait même proposé 740.000 DH à Nourredine Naybet, 470.000 DH à Aziz Bouderbala, 230.000 DH à Salaheddine Bassir, 226.000 DH à Youssef Chipot, pour qu’ils rendent leur agrément. Cependant, Aziz Bouderbala a nié avoir eu une quelconque proposition. «Personne ne m’a contacté, tout ce qui se dit dans la presse nationale est totalement faux. Le chef de gouvernement ne m’a rien proposé. En plus de cela, je ne veux pas du tout discuter du don royal. Mais, quand il s’agit de l’intérêt de la nation, on sera toujours là», lance l’ex-footballeur international. Même son de cloche chez l’international Salaheddine Bassir. Ce dernier a dit: «Personne n’est venu me voir et personne ne m’a proposé quoi que ce soit. J’ai deux agréments de transport de la ligne entre Tanger et Safi. L’un de ces agréments est en instance et l’autre est en sous-location, mais je n’en tire pas profit. L’affaire est soumise à la Justice depuis trois ans».
Après les footballeurs, d’autres listes de bénéficiaires d’agréments sont citées. Elles concernent des artistes, des généraux, des religieux, des hommes politiques, des ex-ministres et leurs épouses…

Un projet étalé sur trois ans

Ce qui est sûr, c’est que le ministre Aziz Rabah a mis en place une action étalée sur trois ans. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet de restructuration du secteur du transport routier de voyageurs. Ce projet vise l’indemnisation des titulaires de ces agréments en échange du renoncement à leurs agréments. Ces indemnisations seront accordées selon un barème précis.
L’indemnisation ou le dédommagement s’effectuera ainsi selon la longueur de l’itinéraire précisé dans l’agrément et le nombre d’agréments possédés par un même bénéficiaire. Le projet de loi de Finances 2014 prévoit que l’Etat verse aux bénéficiaires d’agréments de transport, qui les rendraient volontairement, une indemnité de 4.000, 5.000 ou 6.000 DH/kilomètre respectivement pour les autocars des catégories 3, 2 et 1 (relatives aux lignes de 50 kilomètres et plus). L’opération doit s’achever en 2016.

Opposition des parlementaires

Cette proposition a été vivement critiquée par les parlementaires lors de la discussion du projet de loi de Finances 2014. «Ces indemnités, que l’Etat veut accorder aux bénéficiaires des agréments de transport/voyageurs contre leur restitution, ne seront en fait qu’une nouvelle rente. Accorder une enveloppe budgétaire à des bénéficiaires des agréments de transport qu’ils ont exploités durant plusieurs années est une vraie aberration et une injustice. Ces mesures sont aléatoires parce que, ce qu’il faut d’abord, c’est instaurer des lois qui gèrent ce secteur et c’est à partir de ces lois qu’on peut prendre les mesures nécessaires pour la restructuration et la refonte du secteur du transport routier. Ces mêmes personnes, ne pouvant pas remplir certaines conditions contenues dans les cahiers des charges lors des appels d’offres, se retireront du secteur d’elles-mêmes et on n’aura pas besoin de les dédommager», explique Mounia Rhoulam, membre du Bureau exécutif du Parti de l’Istiqlal et de la commission des finances au Parlement. Et d’ajouter: «Par contre, cette mesure épargne certains bénéficiaires d’agrément dont, par exemple, les handicapés et les anciens résistants». Elle exclut également 981 cas de personnes morales: entreprises, institutions et titulaires d’agréments de taxi, relevant du ministère de l’Intérieur».
Selon les chiffres du ministère de tutelle, 73% des bénéficiaires d’agréments de transport public routier sont des personnes physiques, 24% des agréments émis ne sont pas exploités, 70% le sont indirectement et 83% des personnes concernées détiennent entre un et deux titres de transport, sachant que la liste des bénéficiaires englobe des noms de militaires, de personnalités politiques, de sportifs et d’artistes.

Objectifs de la mise à niveau

Après le renouvellement des véhicules vétustes dans ce secteur, il est temps de restituer ce secteur aux professionnels grâce à la définition de conditions équitables et transparentes pour y accéder. Une mise à niveau permettra d’augmenter la part du marché du transport par autocar. Dans la future structure, l’agrément devrait disparaître. Dans le projet, la suppression s’appliquerait immédiatement aux agréments qui n’ont jamais été exploités ou en arrêt d’exploitation de plus d’une année. Une période transitoire de trois années sera accordée pour les autres. L’objectif est d’assurer une migration progressive vers le nouveau système. Pour assurer une véritable mise à niveau, des conditions d’accès à la profession seront également instaurées. L’inscription au registre spécial de la profession s’effectuera sur une base de capacités techniques et financières du transporteur. Là aussi, une période transitoire de trois ans sera accordée aux bénéficiaires d’agréments, ainsi qu’aux propriétaires d’autocars, le temps de se conformer aux conditions techniques, d’aptitude professionnelle et de capacité financière. Dans ce secteur à forte atomisation, la catégorisation permettra une meilleure restructuration. Celle-ci concernera les opérateurs inscrits au registre spécial de la profession et permettra de rendre compte de la taille et du volume d’activité du transporteur. Le secteur parle de trois catégories: A, B et C. Les transporteurs relevant de la catégorie A pourraient exercer à la fois les transports national, international et touristique. Ceux de la catégorie B ne pourraient assurer que le transport national, alors que les transporteurs de la classe C prendraient en charge le transport régional uniquement.
Quant à l’attribution des droits d’exploitation des lignes, elle s’effectuera sur appel d’offres. Ceux-ci seront ouverts à tous les opérateurs inscrits au registre et l’attestation de classification dans une des catégories justifiera de leurs compétences. Les offres seront appréciées en fonction du montant de la redevance à verser à l’Etat, dont 50% iront alimenter un fonds d’aide sociale qui sera créé.

Badia Dref
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L’agrément un des principaux dysfonctionnements

La situation, essentiellement due à la qualité médiocre des services associés à l’autocar, est le résultat des dysfonctionnements que connaît le secteur. On peut en citer la conception de l’agrément et des autorisations y afférentes qui avaient pour objectif de réguler le marché et de s’adapter au mieux à la demande. L’agrément a été peu à peu dévié de sa finalité première, pour aboutir à une situation où les autorisations sont souvent exploitées en location et donnent lieu à tout un marché de reventes. La pratique de la location des autorisations fausse ainsi le fonctionnement et le contrôle du secteur des transports routiers de voyageurs. Car l’accès à la profession ne se fait pas par le biais de l’agrément, mais à travers le contrat de location initié par l’agréé qui désigne l’exploitant (transporteur-propriétaire de l’autocar) de l’autorisation sans que l’administration ait un droit de regard. Les redevances de la location grèvent le coût d’exploitation du service de transport, ce qui pousse l’exploitant à compresser les charges au détriment de la qualité de service, de la sécurité routière et des conditions sociales du personnel de conduite. L’instabilité des services de transport est due soit au manque de visibilité de l’exploitant sur le maintien du contrat, soit aux différents litiges qui naissent entre les agréés et les exploitants. Le transfert, par voie de succession, des agréments détenus par des non transporteurs constitue l’une des dérives du système. En effet, le transfert d’agrément dans ce cas de figure entraîne la multiplication des agréés qui n’ont aucun lien avec le secteur, ce qui complique la situation et pour l’administration et pour les exploitants. L’objectif recherché à travers le renouvellement des agréments tous les sept ans est perdu de vue. Le renouvellement des agréments est devenu tacite et systématique (l’agrément est perçu comme un bien et non comme une autorisation limitée dans le temps), alors que l’acte de renouvellement aurait dû être l’occasion d’examiner à nouveau l’opportunité de maintenir, d’adapter ou de retirer l’agrément en fonction des besoins en déplacements et selon les conditions d’exploitation de l’agrément (vis-à-vis du respect de la réglementation de transport routier et de la sécurité routière).

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Entretien avec Abdelilah Hifdi, président de la FT-CGEM (Fédération Nationale du Transport Routier)

Abdelilah hifdi transport

«Abolir la rente est une aubaine pour ce secteur»

Pour Abdelilah Hifdi, l’indemnisation des bénéficiaires des agréments, pour restituer le secteur du transport routier aux professionnels, est du pain béni, parce que sa finalité est de débarrasser le secteur de la rente.

Quel est le point de vue des professionnels du transport routier sur l’indemnisation des bénéficiaires des agréments de transport routier ?

Il y a en fait des agréments dans le transport routier qui sont inexploités et ils représentent 25 % de la totalité des agréments. Ces agréments ne sont pas rentables par ce que leur itinéraire est court. Ceci dit, cette mesure est du pain béni, parce que sa finalité est de débarrasser le secteur de la rente. 930 Millions de DH pour assainir un secteur économique, franchement ce n’est rien, parce que les répercussions sur la prestation, l’environnement, la circulation, ne seront que positives. C’est en fait la collectivité nationale qui va en bénéficier. Les gens qui critiquent ce projet ne comprennent pas le secteur. Abolir la rente est une aubaine. Le barème adopté a dû plaire à un grand nombre de personnes. L’Etat va payer pour éliminer les privilèges, c’est une excellente initiative. Le secteur du transport routier a toujours été un secteur de rente, puisque 83% d’opérateurs sont des personnes physiques. Depuis l’arrivée du ministre Aziz Rabah, aucun agrément n’a été octroyé. Le gel de l’octroi des agréments est une grande satisfaction. Une pléthore d’autorisations données à tort et à travers a créé une cacophonie au sein de ce secteur. Une cacophonie au sein des lignes, des horaires de départ, du taux de remplissage. Quand les autocars sortent des gares routières avec moins de passagers, ils procèdent au racolage sur la voie publique et parfois on assiste à des rallyes entre les chauffeurs des autocars. Cette mesure n’est qu’une première étape. Malgré le petit nombre des professionnels, leur capacité de remplissage est grande. Cette mesure, il faut l’étendre aussi aux personnes morales où il y a de sérieux problèmes. Mon souhait est d’englober tous les agréments, que les bénéficiaires soient personnes physiques et morales. Parce que même les personnes morales regroupent des rentiers. Mais il faut sauvegarder les droits acquis des professionnels en activité.

L’abolition de la rente, cette mesure suffit-elle pour redresser ce secteur d’activité?

On a toujours fonctionné comme un secteur social, alors que c’est un secteur économique qui fait travailler un grand nombre de personnes et qui contribue dans le PIB national. L’accès à la profession est le maillon faible de ce secteur. Ce projet d’indemnisation des personnes physiques bénéficiaires des agréments ne règle pas tous les problèmes. Il faut une conception multi-branches du secteur de transport routier. Les agréments du transport routier interurbain en activité sont de 2300, c’est tout ce qu’il y a. Mais il y a également des milliers d’agréments touristiques et de bus… Cependant, nous devons nous féliciter de cette première mesure, ou étape. Actuellement, on doit considérer la profession sur la base de critères d’accès au métier d’ordre qualitatif et rationnel. L’accès au secteur doit se baser sur la compétence professionnelle (diplômes), la capacité morale et la capacité financière. Un autre maillon, des plus importants de ce secteur, les gares routières. Il faut apporter une solution radicale au fonctionnement de ces gares. C’est en fait un maillon d’enlaidissement et non pas de valorisation. Ces gares sont l’interface structurante entre le transporteur et le client et c’est un lieu de coordination qui doit regrouper tous les moyens de transport, même des trains.

Y a-t-il des prémices d’une stratégie étatique de ce secteur ?

L’Etat a procédé, dans un premier temps, à la publication de listes des bénéficiaires des agréments, puis il y a eu les premières prémices d’une stratégie étatique de ce secteur. L’Etat a donc octroyé des aides pour les professionnels pour la rénovation des parcs vétustes, ce qui est une première et actuellement, le gouvernent compte racheter les agréments. Le projet de loi de Finances de 2014 regroupe également des primes à la casse, des primes de restructuration, la labélisation et la catégorisation. Mais il faut aussi souligner que la gouvernance est éclatée au niveau du transport routier, plusieurs ministères gèrent ce secteur d’activité: le ministère de l’intérieur, le ministère du tourisme et le ministère de tutelle. Ce secteur, atomisé par plusieurs problèmes, a besoin d’un accompagnement de l’Etat. La profession a donc besoin d’un contrat-programme et il est prévu prochainement.

Propos recueillis par Badia Dref

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