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Un tournant pour le Maroc !

Il faut être de très mauvaise foi pour ne pas admettre que le discours royal de ce 9 mars marque un réel tournant dans la vie politique marocaine. Pour la 1ère fois depuis les revendications du 20 février, le Roi s’est adressé à la nation et le propos est allé au-delà de tous les espoirs. S’articulant autour de deux axes principaux –la régionalisation et la réforme constitutionnelle- il a répondu à toutes les questions qui font débat actuellement, dans le cadre des revendications exprimées. Et c’est une avalanche d’annonces qui a été faite !

 

Commençons par la régionalisation avancée dont le Maroc veut se doter. Le Roi l’a rappelé. Il avait confié à une commission le soin d’en définir le contenu. Celle-ci a préparé le projet. Le Souverain en donne les grandes lignes. Elles sont révolutionnaires si l’on considère qu’elles marquent la fin de l’hégémonie des gouverneurs et walis nommés par le Roi. En effet, elles prévoient l’élection de conseils régionaux au suffrage universel direct. Et le transfert, aux présidents de ces conseils élus, du pouvoir d’exécution des délibérations qui revenait jusque là aux gouverneurs et walis.

Autre annonce et non des moindres, le projet de régionalisation fera l’objet d’un référendum constitutionnel. La frilosité de la commission chargée de ce projet -qui a suggéré de l’entériner dans le cadre d’une loi, en attendant «que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation»- a été balayée par la décision royale de recourir tant à la réforme constitutionnelle qu’au référendum. Le souci, ici, du Roi –qu’il a d’ailleurs plusieurs fois exprimé dans ce discours- est d’en référer à «la volonté populaire directe».

Le Souverain a également annoncé –et là non plus, ce n’est pas peu- «la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers». On le sait, les critiques concernant cette Chambre n’ont jamais cessé. Il lui est reproché de faire doublon avec la 1ère Chambre, de même qu’avec le Conseil économique et social (CES). Désormais les missions seront distinctes. La deuxième Chambre, comme dans les démocraties avancées, se limitera à la représentativité territoriale des régions. Les organisations syndicales et professionnelles, elles, seront représentées au CES.

S’agissant, à présent, des réformes constitutionnelles proposées par le Souverain, elles expriment nettement la volonté royale de répondre à toutes les revendications populaires exprimées. La future constitution, dont le Souverain décline les «7 fondements majeurs», a pour ambition de consacrer «l’amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive» ; de consolider l’Etat de droit, d’élargir le champ des libertés individuelles et collectives, de renforcer le système des droits de l’Homme… Il est aussi question –et c’est une des plus importantes réponses aux revendications- «d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant». Tout aussi importante, la décision de «consolider le principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs» et de démocratiser, moderniser et rationaliser les institutions, selon les mots utilisés par le Souverain qui explicite davantage: «un parlement issu d’élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants, avec extension du domaine de la loi…» ; «un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants» ; un 1er ministre nommé «au sein du parti politique arrivé en tête des élections» et dont le statut sera renforcé «en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique et de la conduite et mise en œuvre du programme gouvernemental». Ce qui revient clairement à limiter les pouvoirs du Roi, même si cela n’est pas dit explicitement… Enfin, le Souverain n’oublie ni le rôle des partis politiques «dans le cadre d’un pluralisme effectif», ni l’opposition parlementaire, ni la société civile, dont la nouvelle constitution renforcera le statut. Pas plus qu’il néglige «la moralisation de la vie publique» et «la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes». Pour mener ce chantier de réformes constitutionnelles, «suivant une approche participative», le Roi a décidé de créer «une commission ad hoc» qui sera présidée par un juriste, Abdeltif Mennouni qui devra se concerter avec: partis politiques, syndicats, organisations de jeunes (ils ne sont pas oubliés), acteurs associatifs, culturels, scientifiques… avant de remettre sa copie en juin prochain.

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