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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.502 définissant le contenu du registre spécial des barrages, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 20 de la loi n° 30.15 relative à la sécurité des barrages, qui constitue le cadre de référence pour l’établissement et la tenue dudit registre, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet comprend des dispositions portant sur la consignation exhaustive et précise de toutes les informations relatives aux barrages, en plus de l’encadrement de l’opération de la tenue du registre, tant sur support papier que numérique, a-t-il poursuivi.
Il vise aussi à définir les responsabilités de l’exploitant en matière de mise à jour et de garantie de l’exactitude des informations ainsi qu’à renforcer la transparence et la traçabilité en obligeant l’exploitant à transmettre régulièrement des copies dudit registre à l’autorité gouvernementale chargée de l’eau et à l’agence du bassin hydrographique concernée, a relevé M. Baitas.
Ce projet se propose également d’offrir un cadre réglementaire global à même de consigner toutes les opérations, interventions et événements de nature à impacter l’ouvrage, dans le but de contribuer au renforcement de la sécurité publique et à la protection des personnes et des biens, a-t-il ajouté.
LR/MAP
