vendredi 16 novembre 2018

Grand gâchis Quand le gouvernement fait fi de la concertation…

Comment est-il possible que le gouvernement ait pu accumuler autant de maladresses, en décrétant une nouvelle heure officielle du Maroc ?

La réaction des Marocains qui se sont déchaînés sur les réseaux sociaux est à la mesure de leur stupéfaction !

Tout d’abord, le gouvernement annonce le retour à l’heure d’hiver. Le changement est prévu dans la nuit du samedi 27 octobre au dimanche 28. Les citoyens poussent un ouf de soulagement. Il commençait à devenir pénible –et peu rassurant- de conduire ses enfants à l’école dans la nuit noire qui, au mois d’octobre, persiste jusqu’après 7h du matin…

Mais, quelques heures à peine après cette annonce et à 24h de son entrée en application, une autre décision tombe, que les citoyens reçoivent comme le toit sur la tête. Un décret, adopté en Conseil de gouvernement, le jeudi 25 octobre, annule l’imminent passage à l’heure d’hiver et instaure «le maintien permanent de l’heure d’été».

La perplexité est triple.

Pourquoi cette décision subite d’opter pour un horaire permanent ?

Pourquoi le choix de l’heure d’été au lieu de celle d’hiver ?

Et, pour les juristes, pourquoi un simple décret annule-t-il un Décret Royal portant loi ?

Sur les deux premières questions, les explications avancées par le chef de gouvernement, Saad Eddine El Otmani et par le ministre délégué chargé de la réforme de l’Administration, Mohamed Benabdelkader, n’ont convaincu personne.

Citoyens dérangés par les nombreux changements d’horaires (été, hiver, avant et après Ramadan) ; économie d’énergie, parce qu’on gagne 1 heure de lumière du jour avec l’horaire d’été ; sécurité énergétique, en n’ayant pas les mêmes heures de pointe avec l’Espagne auprès de laquelle on se fournit en électricité… Tout cela ne justifie pas que le gouvernement prenne une telle décision dans la précipitation, sans y avoir préparé l’opinion publique et sans concertation aucune. Ne serait-ce que pour les mesures d’accompagnement !

Comment ce gouvernement, qui se dit pourtant grand défenseur de la démocratie participative –et, donc, de la concertation- n’a-t-il pas encore compris que l’ère des décisions imposées est révolue ? Comment n’a-t-il pas encore pris le pouls de la société marocaine d’aujourd’hui et de ce qui se passe sur les réseaux sociaux… Lesquels devrait l’inciter à plus d’intelligence dans la gouvernance ?

L’incompréhension est totale.

Primo. Le ministre de la réforme de l’administration a déclaré à la presse qu’une étude sur le changement d’horaires a été lancée, sous la supervision directe du chef de gouvernement, mais qu’il n’en a eu que les conclusions préliminaires ; et qu’il en rendra publiques les conclusions quand elle sera terminée… L’étude n’est pas terminée, mais la décision est prise ?! A quoi servira-t-elle alors…?   

Secondo. Ce n’est qu’après l’adoption du changement d’horaire, vendredi, que le Chef du gouvernement a chargé le ministre de l’Education nationale à appeler, «dès lundi», à des réunions avec les associations des parents d’élèves et les syndicats représentant les fonctionnaires et enseignants de l’éducation nationale. D’abord, on met les écoliers et les parents d’élèves devant le fait accompli, ensuite on les invite à donner leur avis pour, éventuellement, changer ce qui vient d’être changé ?!

Enfin. Le grand cafouillage sur les adaptations d’horaires au sein des écoles, collèges et administrations (les uns différents des autres) laisse bouche bée…

Voilà ce qui arrive quand la décision précède la concertation ! Quel gâchis !

Alors que l’approche saine aurait consisté à annoncer le projet ; lancer une concertation avec tous les concernés ; expliquer et défendre les raisons qui ont amené à prendre la décision du changement (via la presse qui reste un des meilleurs relais dans les démocraties qui se respectent) ; et pour être tout à fait inattaquable, côté légalité, respecter le parallélisme des formes qu’impose le droit.

Car, la décision du Maroc de se doter d’une «heure légale» et de l’aligner sur GMT, a été prise par un Décret royal portant loi daté du 2 juin 1967 et publié dans le Bulletin Officiel du 12 juillet de la même année. Jusque-là, les décrets permettaient de passer de l’heure d’hiver à l’heure d’été. C’est ce que le Décret Royal portant loi prévoit. Mais, pour ce qui est du changement définitif de l’«heure légale», c’est-à-dire du passage du fuseau horaire GMT au fuseau horaire GMT+1, la légalité impose que le texte qui modifie ou annule une décision soit du même genre que celui qui l’instaure. Or, un simple décret n’est pas égal à un Décret Royal portant loi.

Il ne serait donc pas étonnant que l’ordre des avocats qui a décidé d’attaquer le décret du gouvernement, devant la Chambre administrative de la Cour suprême, pour «recours pour excès de pouvoir» et d’en faire geler l’application, même si le décret figure déjà dans le Bulletin Officiel, ait gain de cause… Ou, au moins, ramène le gouvernement à la case de la concertation, avec les citoyens et leurs représentants au Parlement…   

Bahia Amrani

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Un commentaire

  1. Bonsoir,

    Est ce que l’horaire de travail est flexible meme pas dans le secteur privé, par exemple moi je commence le travail a 7h30, et je dois déposer mes enfants à l’école à 8h (30 min de garde) et je ne serai à mon boulot qu’à 8h30 donc 1h de retard.

    Svp j’ai besoin de votre retour, Je sais pas quoi faire.

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