mardi 22 août 2017

Maroc : Enfin, une vraie guerre contre la spoliation immobilière ?

Au Maroc, la spoliation immobilière a pris ces dernières années des proportions alarmantes. Pour faire face à cette pratique illégale, le ministère de la Justice et des Libertés a annoncé une série de mesures. 

Le ministère dirigé par Mustapha Ramid a fait savoir qu’une commission dédiée à la lutte contre la spoliation immobilière a été mise sur pied. Composée de représentants des départements gouvernementaux et des professions juridiques et judiciaires concernés, cette Commission a émis des propositions d’ordre législatif, organisationnel et pratique, pour mettre un terme à la spoliation immobilière. Cette commission, comme l’a expliqué le ministère de la Justice et des Libertés, est composée de représentants du ministère de la Justice et des Libertés, du ministère de l’Intérieur, du département des Affaires étrangères et de la Coopération, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Secrétariat général du gouvernement, outre le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et le directeur général de l’Agence nationale de la Conservation foncière, entre autres départements.

Des mesures législatives…

La Commission créée par le ministère de la Justice et des Libertés a tenu une série de réunions, dans le but d’examiner de plus près le sujet de la spoliation immobilière. Le ministère a expliqué dans ce sens que ces réunions ont débouché sur des propositions concrètes, visant à faire face à la spoliation immobilière au Maroc. Ces dernières concernent aussi bien le volet législatif que le côté organisationnel et pratique, permettant de lutter efficacement contre ce phénomène. Au niveau législatif, la Commission a proposé l’amendement de l’article 4 du code des droits réels, de sorte que soit ajoutée une attestation de procuration aux documents devant être rédigés par un rédacteur officiel ou un avocat compétent. Parmi les recommandations de la Commission, figure également la proposition d’amendement de l’article 352 du code pénal, afin de prévoir les mêmes peines relatives aux crimes de faux et usage de faux commis par les professionnels concernés par la rédaction des contacts, à savoir les notaires, les adouls et les avocats. Il s’agit également d’accorder aux représentants du Ministère public et aux juges d’instruction de nouvelles prérogatives leur permettant de gérer les contrats de propriétés faisant l’objet d’un contentieux et ce, jusqu’au prononcé du verdict final par les tribunaux compétents.

… Et organisationnelles

Outre le volet législatif, la Commission a énuméré d’autres mesures d’ordre organisationnel et pratique à même de permettre de venir à bout de la spoliation immobilière au Maroc. A cet effet, ladite Commission a appelé à mettre en place un dispositif électronique qui s’adressera aux propriétaires de biens immobiliers désireux de suivre la situation de leurs biens via le site web de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). La Commission a également appelé, dans ses multiples propositions, à la réalisation d’un inventaire des biens immobiliers conservés à l’ANCFCC, au recours aux techniques de l’enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats et à la création d’un centre électronique d’archives relatives aux contrats signés par les notaires, entre autres recommandations. Selon le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, la spoliation des biens immobiliers d’autrui est une pratique illégale qui doit être combattue avec intransigeance et fermeté. Et d’ajouter: «Les auteurs de la spoliation immobilière des biens d’autrui recourent à différents moyens fallacieux pour induire la justice en erreur. Il s’agit du recours au faux, à l’usage de faux et à la falsification de documents comme les pièces d’identité, les actes d’héritage, les testaments et les actes de procuration, dans le but de conclure des contrats de transactions immobilières où les propriétaires ou les acquéreurs se trouvent désarmées une fois qu’elles prennent conscience qu’elles ont été victimes d’escroquerie».

Le ministère de la Justice et des Libertés s’est dit engagé à lutter contre le phénomène de la spoliation immobilière au Maroc qui fait de plus en plus de victimes dépouillées de leurs biens par des escrocs organisées dans des mafias spécialisées dans cette pratique illégale. C’est d’ailleurs la raison qui a poussé le Roi Mohammed VI à sommer son ministre de la Justice et des Libertés, en janvier 2017, de faire de la lutte contre la spoliation immobilière un chantier prioritaire et un problème à prendre à bras le corps par les différents départements concernés. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

Mohcine Lourhzal

Spoliation immobilière : Le ministère de l’Habitat a une cellule dédiée

En 2015, le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, dirigé par Mohamed Nabil Benabdallah, annonçait la création d’une cellule spécialisée dans la lutte contre la spoliation immobilière, en charge de l’accompagnement et de l’orientation des victimes de la spoliation immobilière au Maroc. Mais elle n’a visiblement pas découragé les spolieurs…

Voir aussi

Mazagan Beach & GR : Massimiliano Zanardi nouveau DG

Mazagan Beach & Golf Resort vient d’annoncer la nomination de son nouveau Directeur général, Massimiliano …

3 Commentaires

  1. Bonjour,
    Mon père âgé de 75 ans s’est rendu au Maroc avec ma mère pour passer quelques jours en famille et vivre le ramadan dans la terre de ses ancêtres avec ses proches en terre musulmane.
    Quand il apprend il y a quelques jours qu’on est en train de construire une maison sur son terrain,il tombe gravement malade.
    Nous avons du le rapatrier lui et ma pauvre mère.
    Voilà le Maroc d’aujourd’hui.
    5000 euros pour se faire soigner trois jours.
    Deux ambulances envoyées quand on en a appelé une.Deux ambulances qui veulent être payées alors qu’on en a appelé qu’une qui te menacent alors qu’un homme malade,âgé doit être pris en charge.

    J’ai honte pour ceux qui procèdent à de tels actes,j’ai honte pour ceux qui se taisent et cautionnent ceux qui volent des personnes âgées,analphabètes et démunies mais qui ont pour eux leur dignité,leur intégrité.
    Celui qui vole la terre que mon père a acheté avec la sueur de son travail dans les mines des Hauts de France pourra peut-être même très certainement fuire la justice des hommes au Maroc mais il ne fuira pas celle de l’au delà.

    Comment un pays peut-il laisser se proliférer cette mafia en son sein sans réagir? Faudra y-il qu’on vienne expulser vos parents hors de chez eux pour que vous réagissiez à l’injustice qui est faite aux votres?
    Mon père est à l’hôpital mais il ne nous parle que de son terrain,nous ne savons même plus vers qui nous tourner pour régler cette situation!

    • Nous sommes dans le même cas depuis et même beaucoup avant le décès de nos parents ces criminels mérite la sentence suprême au même titre que l’on éradique des microbes la solution radical la loi du talion stop les traitres voleurs criminels pas de temp a perdre avec des ordures …..

      • Il y a six ans que mes parents avaient vendu leur maison pres de Rabat.Ma famille on eu que des problemes dans ce pays de corrompus,ces gens sont interesses que pour l’argent.Le pays est deguelasse qu’avec des voleurs,tous les gens qui gouvernent ce pays sont des voleurs,ce pays est incroyable.pendant que l’avocat a vendu la maison-villa a 1500.000 – 150 millions anciennes.Le directeur des taxe a force mes parents a payer les taxes sur une somme de 200 millions et que mes parents disaient des mensonges.Dans ce pays il y a que des voleurs et nous avons appris cela par un sous commissaire.Il nous a dit que nous les commissaires,les prefets et tous les juges du tribunal sommes des amis et on se garde.Ces gens se protegent bien entre eux pour voler l’argent des autres.Nous esperons que l’argent que cet homme a voler lui apportera la misere chez lui.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.