lundi 24 avril 2017

Maroc : Enfin, une vraie guerre contre la spoliation immobilière ?

Au Maroc, la spoliation immobilière a pris ces dernières années des proportions alarmantes. Pour faire face à cette pratique illégale, le ministère de la Justice et des Libertés a annoncé une série de mesures. 

Le ministère dirigé par Mustapha Ramid a fait savoir qu’une commission dédiée à la lutte contre la spoliation immobilière a été mise sur pied. Composée de représentants des départements gouvernementaux et des professions juridiques et judiciaires concernés, cette Commission a émis des propositions d’ordre législatif, organisationnel et pratique, pour mettre un terme à la spoliation immobilière. Cette commission, comme l’a expliqué le ministère de la Justice et des Libertés, est composée de représentants du ministère de la Justice et des Libertés, du ministère de l’Intérieur, du département des Affaires étrangères et de la Coopération, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du Secrétariat général du gouvernement, outre le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et le directeur général de l’Agence nationale de la Conservation foncière, entre autres départements.

Des mesures législatives…

La Commission créée par le ministère de la Justice et des Libertés a tenu une série de réunions, dans le but d’examiner de plus près le sujet de la spoliation immobilière. Le ministère a expliqué dans ce sens que ces réunions ont débouché sur des propositions concrètes, visant à faire face à la spoliation immobilière au Maroc. Ces dernières concernent aussi bien le volet législatif que le côté organisationnel et pratique, permettant de lutter efficacement contre ce phénomène. Au niveau législatif, la Commission a proposé l’amendement de l’article 4 du code des droits réels, de sorte que soit ajoutée une attestation de procuration aux documents devant être rédigés par un rédacteur officiel ou un avocat compétent. Parmi les recommandations de la Commission, figure également la proposition d’amendement de l’article 352 du code pénal, afin de prévoir les mêmes peines relatives aux crimes de faux et usage de faux commis par les professionnels concernés par la rédaction des contacts, à savoir les notaires, les adouls et les avocats. Il s’agit également d’accorder aux représentants du Ministère public et aux juges d’instruction de nouvelles prérogatives leur permettant de gérer les contrats de propriétés faisant l’objet d’un contentieux et ce, jusqu’au prononcé du verdict final par les tribunaux compétents.

… Et organisationnelles

Outre le volet législatif, la Commission a énuméré d’autres mesures d’ordre organisationnel et pratique à même de permettre de venir à bout de la spoliation immobilière au Maroc. A cet effet, ladite Commission a appelé à mettre en place un dispositif électronique qui s’adressera aux propriétaires de biens immobiliers désireux de suivre la situation de leurs biens via le site web de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). La Commission a également appelé, dans ses multiples propositions, à la réalisation d’un inventaire des biens immobiliers conservés à l’ANCFCC, au recours aux techniques de l’enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats et à la création d’un centre électronique d’archives relatives aux contrats signés par les notaires, entre autres recommandations. Selon le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, la spoliation des biens immobiliers d’autrui est une pratique illégale qui doit être combattue avec intransigeance et fermeté. Et d’ajouter: «Les auteurs de la spoliation immobilière des biens d’autrui recourent à différents moyens fallacieux pour induire la justice en erreur. Il s’agit du recours au faux, à l’usage de faux et à la falsification de documents comme les pièces d’identité, les actes d’héritage, les testaments et les actes de procuration, dans le but de conclure des contrats de transactions immobilières où les propriétaires ou les acquéreurs se trouvent désarmées une fois qu’elles prennent conscience qu’elles ont été victimes d’escroquerie».

Le ministère de la Justice et des Libertés s’est dit engagé à lutter contre le phénomène de la spoliation immobilière au Maroc qui fait de plus en plus de victimes dépouillées de leurs biens par des escrocs organisées dans des mafias spécialisées dans cette pratique illégale. C’est d’ailleurs la raison qui a poussé le Roi Mohammed VI à sommer son ministre de la Justice et des Libertés, en janvier 2017, de faire de la lutte contre la spoliation immobilière un chantier prioritaire et un problème à prendre à bras le corps par les différents départements concernés. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ?

Mohcine Lourhzal

Spoliation immobilière : Le ministère de l’Habitat a une cellule dédiée

En 2015, le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, dirigé par Mohamed Nabil Benabdallah, annonçait la création d’une cellule spécialisée dans la lutte contre la spoliation immobilière, en charge de l’accompagnement et de l’orientation des victimes de la spoliation immobilière au Maroc. Mais elle n’a visiblement pas découragé les spolieurs…

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