CNDH : Enfants placés sur décision judiciaire

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de rendre public un rapport sur la situation et la protection des droits des enfants placés sur décision judiciaire dans les centres de sauvegarde de l’enfance. Présenté lundi 20 mai à Rabat, lors d’une conférence de presse, ce rapport souligne que, malgré les efforts déployés par les départements concernés et les progrès significatifs enregistrés, des dysfonctionnements entravent la protection des enfants et de leurs droits, notamment celle des enfants placés en institution.

A l’issue des visites réalisées du 15 au 29 novembre 2012 dans les différents centres de sauvegarde de l’enfance, le CNDH indique que le placement des enfants en situation difficile et/ou en conflit avec la loi dans ces centres n’est pas conforme aux standards et normes de la Convention relative aux droits des enfants (CDE). Driss El Yazami, président du Conseil, a fait savoir que ce rapport s’inscrit dans le contexte du suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports et des études se rapportant à la protection des droits de l’enfant. En soulignant que ce rapport s’inscrit dans le cadre des nombreuses réformes visant à consacrer la promotion et la protection des droits de l’enfant et à harmoniser les législations avec les instruments internationaux ratifiés par le Maroc (notamment la CDE et les Conventions de l’OIT), El Yazami a indiqué que ce rapport relève que ces centres souffrent d’un sous-effectif chronique et que, malgré l’augmentation de l’allocation budgétaire et l’appui apporté par le secteur associatif et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, les insuffisances restent notables. Afin de mettre en conformité le placement des enfants avec les standards et normes de la CDE, le CNDH recommande, au niveau politique, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de protection intégrée des enfants conforme aux standards internationaux. Au niveau législatif, le Conseil recommande la mise en œuvre effective des lois à travers, entre autres, la mise à disposition des moyens matériels et des ressources humaines qualifiées nécessaires, la mise en place d’alternatives à la privation de liberté, la garantie du droit de l’enfant d’être entendu et informé de la procédure judiciaire et l’assistance juridique appropriée, ainsi que de privilégier la conciliation lors de délits mineurs. Enfin, pour protéger les enfants contre toutes formes de violence, maltraitance, abus ou exploitation, le CNDH souligne qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes de recours pour les enfants.

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