mercredi 23 août 2017

Maroc/Droit de grève : Le projet de loi enfin débattu

Par Le Reporter.ma 6 juin 2017 Brèves Actualité Laisser un commentaire

Le projet de loi organique sur le droit de grève sera transféré devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte, longtemps resté aux fonds des tiroirs, fera l’objet de débats dans l’hémicycle, juste après la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. La grève est un droit garanti par la Constitution de 2011 (article 29). Cette loi organique ne va finalement que fixer les  conditions et les modalités de l’exercice de ce droit dans le secteur privé et au sein de la fonction publique et des collectivités locales. Ainsi, tout appel à la grève en dehors du cadre légal sera considéré comme nul.

Voir aussi

COP22 : Mezouar et El Haité maintenus dans leurs fonctions

Conformément aux Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI,  Salah Eddine Mezouar et Hakima …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

+212(05.22)54.11.03 // (05.22)54.11.04
Copyright © 2017 | Tous droits réservés lereporter.ma

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du Reporter

Pour recevoir les dernières actualités et mises à jour de notre équipe.

Félicitations vous êtes bien inscrit(e) !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer des services, contenus ou publicités adaptés selon vos centres d'intérêts. En savoir plus.