Le Reporter.ma Actualité Politique, Monde, Économie, Culture Le projet de loi organique sur le droit de grève sera transféré devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte, longtemps resté aux fonds des tiroirs, fera l’objet de débats dans l’hémicycle, juste après la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. La grève est un droit garanti par la Constitution de 2011 (article 29). Cette loi organique ne va finalement que fixer les conditions et les modalités de l’exercice de ce droit dans le secteur privé et au sein de la fonction publique et des collectivités locales. Ainsi, tout appel à la grève en dehors du cadre légal sera considéré comme nul.
Articles relatifs
Voir aussi
Plus de 28.000 euros saisie au Port de Tanger Med
Une somme de 28.300 euros non déclarée a été saisie ce mercredi par les éléments …
