mardi 19 septembre 2017

Telecoms : Plainte de Inwi et Orange contre Maroc Telecom

Maroc Telecom, l’opérateur historique serait dans l’œil du cyclone à cause de  son refus de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe. Ce qui a suscité une grande colère des deux opérateurs au Maroc d’abord Inwi, puis Orange qui vient d’intégrer le marché marocain, remplaçant Meditel.

En effet, inwi a saisi vendredi 30 décembre 2016 l’ANRT afin de mettre fin à l’arsenal de pratiques anticoncurrentielles mis en œuvre par Maroc Telecom en matière de dégroupage et d’accès à l’infrastructure de raccordement des clients pour les services ADSL.

Cette saisine intervient suite à la mise en demeure adressée par inwi la semaine précédente à ce sujet et faute de réponses satisfaisantes de Maroc Télécom.

Depuis plusieurs années, inwi se plaint de faire l’objet de pratiques discriminatoires qui empêchent l’ouverture du marché de la téléphonie et du haut débit fixe et une concurrence effective au bénéfice des consommateurs marocains.

D’ailleurs, l’avertissement récent adressé par l’ANRT met en évidence la volonté de Maroc Telecom de s’affranchir du cadre réglementaire mis en place ainsi que ses manquements répétés à ses obligations.

A travers sa saisine, inwi demande à l’ANRT de constater le préjudice subi et de prendre les mesures opérationnelles et coercitives nécessaires pour astreindre Maroc Telecom à cesser ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre en place un processus de dégroupage efficace, transparent, raisonnable, équitable et non discriminatoire.

La saisine adressée en ce vendredi 30 décembre à l’ANRT a donc pour but l’ouverture du marché du fixe à une réelle concurrence au profit de tous les Marocains, ce qui permettra notamment la démocratisation des accès, l’innovation et le développement de l’économie numérique au Maroc.

Au lendemain de l’adoption d’un décret autorisant l’ANRT à prononcer de lourdes sanctions pécuniaires contre un opérateur en infraction, Orange (ex-Méditel) avait saisi le régulateur contre Maroc Telecom.

Alors qu’Inwi n’avait adressé qu’une mise en demeure à l’opérateur historique pour abus de position dominante, et que le régulateur lui-même lui a adressé un avertissement pour son refus de partager ses infrastructures selon la réglementation en vigueur, le deuxième opérateur de la place, Orange, s’est aussi plaint de l’opérateur historique. Plainte que suivra une saisine d’Orange (alors dénommé Méditel) adressée à l’ANRT. 

Selon la réglementation en vigueur, si un opérateur parvient à prouver que son concurrent recourt à des pratiques anticoncurrentielles, le régulateur est tenu d’intervenir en tentant de concilier les deux parties et, à défaut, en prononçant des sanctions notamment pécuniaire pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires d’un opérateur, si les faits qui lui sont reprochés sont prouvés. Dans le cas de Maroc Telecom, l’amende pourrait atteindre les 3 MMDH.

Les deux opérateurs (Inwi et Orange) pointent donc du doigt les mauvaises pratiques de l’opérateur historique et mettent la balle dans le camp de l’ANRT, tenue de délibérer tant sur  la saisine d’Orange que sur celle d’Inwi.

Hamid Dades

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