lundi 23 octobre 2017

Fuite des capitaux Amnistie et confusion

Boussaid Ministre Finances Maroc 2014

Annoncée pour la fin du mois en cours, le recours à l’amnistie fiscale ne semble pas être du goût de tout le monde. Instaurée initialement pour contrer la fuite des capitaux, la mesure est plutôt devenue une source de confusion. Et voici comment.

Alors qu’à l’origine, le gouvernement croyait avoir trouvé le sésame, il a vite fait d’en faire un moyen de pression sur ses opposants, déclenchant ainsi, encore une fois, une polémique à ne pas en finir. Une sortie au Parlement du chef de gouvernement est, rappelons-le, derrière cette mésentente autour d’une mesure légale et jugée même intelligente par les experts.

Benkirane déclenche l’incendie

Parlant de l’amnistie, Benkirane est allé trop loin en soulignant qu’il connaissait les fraudeurs et qu’il en détenait même une liste qu’il s’empêchait de publier. Déclaration qui lui vaut, outre les poursuites pour diffamation, des poursuites pour «non divulgation».
Ne valait-il pas mieux pour Benkirane de présenter la mesure et son champ d’application sans aller aussi loin et de garder secrète sa «fameuse» liste de fraudeurs, avec à sa tête une députée du Parti de l’Istiqlal? Mieux encore, n’aurait-il pas bien fait de laisser le soin d’en parler à l’argentier du Royaume qui est plutôt habilité à s’étaler sur de pareilles questions et pas forcément de la même manière que lui?
En effet, Boussaïd a plutôt joué au pompier en «niant» catégoriquement l’existence de toute liste. Ainsi, sur cette amnistie concernant les avoirs à l’étranger, le ministre a souligné: «Il n’y a pas de liste et il n’en y aura pas. La condition première pour sa réussite réside dans la confidentialité de l’opération».

Au-delà de la liste, les faits

Alors, y a-t-il ou n’y a-t-il pas de liste? Boussaïd fait partie d’une équipe gouvernementale guidée par Benkirane. Pourquoi donc leurs avis sont-ils différents sur la question? Benkirane cache-t-il l’existence de cette liste même aux membres de son équipe? Faut-il se poser la question sur lequel des deux propos est mensonger?
Si Benkirane prétend avoir une liste dont il ne dispose pas, on peut comprendre qu’il veut persévérer dans sa politique d’intimidation de ses détracteurs et virulents opposants, notamment ceux du PI. Il réduit donc une question d’importance nationale à une simple arme de défense dans une «guéguerre» partisane qui n’a que trop duré et sans aucun effet bénéfique sur l’économie nationale.
Par contre, si c’est Boussaïd qui nie l’existence d’une liste dont dispose vraiment le chef de gouvernement, cela peut lui compliquer la tâche, puisqu’au lieu d’aller droit au but, il va encore falloir perdre du temps. Un temps précieux quant à l’objectif qu’il s’est fixé dans cette opération devant normalement démarrer à la fin du mois en cours. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances compte en récolter près de 5 MMDH.
Cette question de liste crée déjà la confusion. Celle-ci est accentuée par les modalités d’application très peu claires aux yeux de tous. Outre le fait que l’opération, selon le ministre, est le fruit d’une longue réflexion et d’un benchmarking avec dix pays ayant eu recours à ce mécanisme, entre autres l’Espagne et le Portugal, ou encore l’Italie qui a fait rentrer 25 milliards de dollars et la Turquie qui a pratiqué la formule à deux reprises, choses qui sont positives, l’application, qui requiert l’anonymat total, est entourée d’un peu de flou.
Le ministre a bien souligné que les transactions vont se faire de banques à banques, avec des institutions financières qui sont dans des pays qui pratiquent la lutte contre le blanchiment d’argent, éloignant ainsi toute éventualité de récupération d’argent émanant du trafic de drogue ou d’autres trafics. Il a cependant bien précisé que les chiffres ne sont pas maîtrisés. Il n’y a pas non plus de carte des pays où les fonds marocains sont logés. Compte tenu de la proximité géographique, on suppose que la majorité se trouve en Europe.

Une question de volonté

D’autre part, tout dépendra de la «bonne volonté» des «fraudeurs» de déclarer délibérément leurs biens. A part cette condition de «confidentialité de l’opération», aucune autre garantie n’est signalée. Ce qui a peut-être amené le ministre à donner toutes les assurances nécessaires qu’aucune poursuite judiciaire de l’Office des changes ou de la Direction des impôts ne serait enclenchée. Après avoir souligné les effets de cette mesure, en ce sens que les cinq milliards de dirhams qui en seront récoltés vont améliorer la balance du compte courant et la balance de paiement, Boussaïd a même précisé qu’il est possible d’en récolter plus «si les conditions de communication et de sensibilisation pour la confidentialité sont réunies». Et d’ajouter que l’Administration n’aura pas accès aux noms des personnes qui vont souscrire à cette opération d’amnistie. Ces dernières auront affaire aux banques qui vont mettre en place une organisation particulière, avec un guichet unique, pour gérer ces «comptes sensibles»…
Ainsi, tout est clair. Alors, pourquoi s’engouffrer dans une polémique qui n’a pas de sens, au lieu de s’atteler à une communication efficiente en mesure de convaincre ces «riches» résidant à l’étranger de rapatrier leurs «biens» pour le «bien» du pays et de ses équilibres financiers? Il est bien mentionné par la loi de Finances que «le produit de la contribution est affecté au budget général de l’État sous la rubrique recettes fiscales exceptionnelles»; une exception de 5 MMDH dont l’Etat a besoin. Ceci est aussi bien l’affaire de la majorité que de l’opposition. Reste à savoir si ces «protagonistes» en sont bien conscients…

Hamid Dades
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Amnistie
Ce que prévoit la loi de Finances 2014


Dans son article 4 ter réservé à «la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger», la loi de Finances 2014 définit la mesure et son champ d’application et les personnes qui en sont concernées. Ces dernières sont, selon les termes de la loi, «les personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et qui ont commis les infractions citées au 1-3 ci-dessous en matière de réglementation des changes régie par le dahir n° 1-59-358 du 14 rebia II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le Code général des Impôts institué par l’article 5 de la loi de Finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) tel que complété et modifié».
Les infractions sont définies comme étant «les infractions de change… régies par le dahir du 5 kaâda 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes et afférent à la constitution d’avoirs à l’étranger sous forme:
1) de biens immeubles détenus sous quelque forme à l’étranger,
2) d’actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger,
3) d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger».
Les infractions fiscales concernées sont pour leur part celles qui «sont régies par le Code Général des Impôts institué par l’article 5 de la loi de Finances n° 43-06 précitée. Il s’agit notamment des infractions relatives au défaut de déclaration des revenus, produits, bénéfices et plus-values relatifs aux avoirs immobiliers et mobiliers, ainsi qu’aux disponibilités en devises détenues à l’étranger».
Selon le texte, le taux de la contribution libératoire est fixé à 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger et de la valeur d’acquisition ou de souscription des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger. Il est alors fixé à 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés, dont 50% doivent être cédés à titre définitif sur le marché des changes au Maroc contre des dirhams. Le reliquat est déposé dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts auprès d’établissements de crédit ou d’organismes assimilés établis au Maroc.
Il est aussi mentionné que le paiement de la contribution libère la personne concernée du paiement des pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes. Il libère aussi les intéressés du paiement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes au titre des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, de versement et de paiement prévues par le Code général des impôts.
Côté garanties, la loi de Finances 2014 souligne: «Les personnes concernées ayant souscrit à la contribution libératoire disposent de la garantie de l’anonymat couvrant l’ensemble des opérations effectuées au titre de cette contribution. A cet effet, les opérations de déclaration bénéficient des dispositions relatives au secret professionnel prévues par l’article 79 de la loi n° 34-03 précitée, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés». Et ce n’est pas tout. Il est aussi précisé qu’«après paiement du montant de la contribution libératoire, il ne peut y avoir aucune poursuite administrative ou judiciaire, au titre des avoirs objet de la déclaration, à l’encontre des personnes concernées que ce soit en matière de réglementation des changes ou en matière de législation fiscale».

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Éclairage

Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib
Une manière d’agir intelligente

Abdellatif jouahri

Le wali de Bank Al-Maghrib explique ici l’étendue de l’amnistie et donne son avis sur son application et sur le choix du moment pour recourir à une telle mesure…

«D’abord, il faut signaler qu’au niveau international, les pays de l’OCDE ont signé une convention d’échange d’informations au niveau fiscal par laquelle le Maroc est aussi concerné. Ce sont les Etats-Unis qui ont commencé, précisément le G20. Et tout cela, c’est pour contrecarrer les paradis fiscaux. Rappelons qu’après la crise, un des éléments de réforme du système international a été de mettre un index des paradis fiscaux. On a dit qu’il faut lutter contre cela et, après de longues discussions, on s’est dit que si nous passions une convention d’information entre nous, nous allions un peu pouvoir coincer les fraudeurs. Cela veut dire que le Maroc peut demander aux autres pays quels sont les biens détenus par les résidents marocains, aussi bien sur le plan immeubles que meubles et avoirs à l’étranger.
De la même manière, nous devons répondre aux demandes d’informations qui nous parviendraient des gens qui ont signé la convention. Les États-Unis peuvent, par exemple, nous dire: donnez-nous les informations des Américains qui sont chez vous, même ayant une double nationalité. Il faut faire donc cela de deux manières. D’ailleurs, il n’y en a que deux.
D’où la manière qui a été choisie et que je qualifie de civilisée. En décidant: nous n’allons pas demander des éléments d’information aux autres pays, mais nous nous adresserons plutôt à nos Marocains eux-mêmes en leur disant: nous mettons en place une amnistie qui couvre la régularisation au niveau de la législation des changes et couvre la régularisation au niveau fiscal.
J’ai qualifié la mesure de civilisée, parce que tout devra se faire dans l’anonymat le plus total. C’est-à-dire que tout se fera entre la banque et son client, pour ceux qui s’adresseront à la banque. C’est dire que ni le fisc, ni l’Office des Changes n’auront connaissance des personnes morales ou physiques qui auront choisi de passer par cette amnistie. Les banques verseront au fisc la transaction de 10% et annonceront au titulaire et à l’Office des changes qu’elles détiennent des avoirs au nom de telle personne.
D’après ce qui est dit, on a le droit de garder une moitié en devises et une moitié en dirhams. Ce sont des éléments qui me paraissent jouables intelligemment de part et d’autre. Voilà pourquoi je dis que, si on l’a fait, le moment était bien opportun. De plus, on ne se mettra pas à demander aux autres de fournir des informations sur les Marocains et puis à leur courir après pour la récupération des taxes, ou bien recourir aux mesures qui s’imposent et qui sont consignées dans le texte de 49, notamment le recouvrement de six fois le montant, etc.
Je trouve aussi que c’est intelligent, parce qu’on parle de prix d’acquisition et pas de prix du marché. Tout cela me paraît relativement bien équilibré. Si le jeu se joue de manière intelligente de part et d’autre, c’est tant mieux pour notre pays et c’est tant mieux pour les Marocains».

HD
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Otmane Gair, économiste-universitaire

«Le phénomène se produit loin du contrôle public»

Otman gair

Pour toucher de près le fond de la question, Le Reporter a demandé l’avis de l’universitaire et économiste Otman Gair qui explique ici cette amnistie, son champ d’application et ses dessous politiques.

D’abord, que pensez-vous de cette amnistie?

Il s’agit d’une décision que de nombreux pays, comme l’Italie, la France, la Belgique, la Turquie et la Tunisie, avaient déjà appliquée et qui consiste en une amnistie pour les infractions à la règlementation des changes. L’expérience permet ainsi d’espérer rapatrier de 10% à 15% des dépôts en devises, soit entre 3,5 et 5,2 milliards de DH. Sans compter le montant de la contribution libératoire et les biens immobiliers qui seront récupérés.

Dans quelles limites est-elle applicable?

Cette mesure s’applique aux personnes physiques ou morales ayant un domicile fiscal au Maroc et détentrices, à l’étranger, de capitaux, de biens immeubles, d’actions, de titres de participations ou de dépôts dans des organismes financiers, bref, des personnes considérées coupables d’infractions sur la réglementation de change et de fraude fiscale. Ces personnes auront toutefois la possibilité de se mettre en conformité avec la loi en échange d’une contribution libératoire. D’après certaines estimations, les avoirs liquides dont il est question représenteraient près de quatre milliards de dollars.

Est-elle conforme aux prescriptions de la loi de Finances 2014?

Il s’agit d’une disposition légale figurant dans la loi de Finances 2014, en fonction de laquelle le gouvernement avait reçu l’autorisation parlementaire.

N’est-elle pas un moyen «politique» de règlement de compte entre partis «au pouvoir» et partis de l’opposition?

Il faut dire que le gouvernement a ajouté cette disposition à la dernière minute, au moment où la deuxième chambre discutait le projet de loi de Finances, chose qui a suscité beaucoup d’interrogations sur les motivations du gouvernement et les objectifs réellement visés. A cela, il faut ajouter le caractère malsain qu’a pris le débat public à travers le lancement par le chef de gouvernement d’accusations à l’égard de l’opposition, sans pour autant activer les poursuites qui s’imposent.

Justement, qu’en est-il de cette question de liste que le chef de gouvernement dit «posséder», alors que le ministre des Finances en «nie» toute existence actuellement?

Je ne pense pas que le chef de gouvernement puisse disposer de listes de ce genre, dans la mesure où il s’agit d’un phénomène qui se produit loin des yeux du contrôle public et, par voie de conséquence, difficile d’estimer son ampleur ou d’en déduire les noms des concernés.

Propos recueillis par Hamid Dades
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