Exploitation du domaine maritime : Fin des autorisations à 99 ans

Exploitation du domaine maritime : Fin des autorisations à 99 ans

A partir du mois de juin 2019, aucune société, ni investisseur ne pourront obtenir des marchés d’exploitation du domaine maritime pour une durée de 99 ans, comme cela était en vigueur auparavant, selon une note de la Direction des Ports et du Domaine public maritime.

Cette note prévoit la révision de tous les actes de location et d’exploitation du domaine public maritime, que ce soit de la part des sociétés ou des particuliers. Selon cette note, après l’avoir libéré, le ministère de l’Equipement a commencé à valoriser le foncier inscrit dans le champ du domaine public, en chargeant une commission de négocier les conditions des nouveaux contrats à de nouveaux prix, tout en exigeant la réalisation des études d’impact sur l’environnement.

ML

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