lundi 18 décembre 2017

Conseillers : Triche et guerre pour le perchoir

parlement maroc

Entre le Parti de l’Istiqlal et le PAM, la bataille pour la présidence de la Chambre des conseillers est déclarée.

La bataille pour le perchoir à la Chambre des conseillers (Chambre haute, Parlement du Maroc) bat son plein et l’enjeu est grand pour les formations politiques qui se disputent la présidence de cette instance. Pour l’heure et avant vendredi 9 octobre 2015, date de l’ouverture officielle du parlement par SM le Roi Mohammed VI, cette bataille oppose deux candidats connus mais non déclarés.

Il s’agirait d’Ahmed El Kharif pour le Parti de l’Istiqlal, ex secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères (remercié en décembre 2010) et Hakim Benchemmas pour le PAM, un des dirigeants du groupe de cette formation à la Chambre des conseillers.
Ces deux formations politiques, qui auraient dû accorder leurs violons pour que l’opposition conserve le perchoir occupé par un PAMiste, Biadillah Mohamed Cheikh, ont préféré mener la bataille, chacun pour soi, incapables qu’ils étaient de trouver un terrain d’entente.
Hamid Chabat, ne réussissant pas à avaler la couleuvre, suite à son échec dans la course à la municipalité de Fès (un symbole pour les istiqlaliens), n’a pas ménagé le PAM.

L’opposition contrôle les conseillers

Les chiffres sont on ne peut plus éloquents. Ce sont bel et bien les partis d’opposition qui ont remporté les élections de la Chambre des Conseillers. Ils n’ont donc fait que conforter leur suprématie, puisqu’ils avaient déjà la majorité dans la précédente Chambre, dont le mandat arrive à terme jeudi 8 octobre 2015.
Ainsi, lors de l’élection des membres de la Chambre des conseillers, qui s’est déroulée conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et de la loi organique 28-11, c’est le Parti de l’Istiqlal qui a pris sa revanche, suite à son échec cuisant aux communales et régionales, en arrivant en tête de cette échéance électorale avec 24 sièges, suivi du PAM avec 23 sièges. Le Parti de la Justice et du Développement (PJD), lui, est arrivé 3ème avec 12 sièges, suivi de son allié au gouvernement, le Mouvement Populaire, avec 10 sièges. Viennent ensuite le RNI et l’USFP avec respectivement 8 et 5 sièges, puis l’Union Constitutionnelle et le Mouvement Démocratique et Social (MDC) avec trois sièges chacun. Quant au Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), il devait se contenter, malgré une campagne électorale qui aurait dû le récompenser, de deux sièges. Le parti Al Ahd Addimocrati et celui de la Réforme et du Développement ont eu une maigre récolte: ils devraient se contenter d’un siège chacun. Les sans appartenance politique ont obtenu, quant à eux, 8 sièges.
Côté syndical, l’UMT s’est nettement distinguée en se classant à la tête du peloton avec 6 sièges. La Confédération Démocratique du Travail et l’UNTM ont obtenu 4 sièges chacun et l’UGTM 3 sièges. La Fédération Démocratique du Travail, l’Organisation Démocratique du Travail et le Syndicat National Démocratique ont dû se contenter d’un siège chacun.

Le «soutien critique» de Chabat

Pour se remettre de sa chute, ayant été désarçonné par le candidat PJD à la municipalité de Fès, Hamid Chabat n’a trouvé d’autre ruse, nous a confié un député istiqlalien, que de se désolidariser de l’opposition, décidant d’apporter un «soutien critique» au gouvernement de Abdelilah Benkirane, pour arriver avec l’aide du PJD au perchoir de la Chambre des conseillers. Mais là aussi, le PAM est là, prêt à tout mettre en œuvre pour lui barrer la route, le parti des amis de Hakim Benchemmas n’étant pas disposé à perdre la présidence de la deuxième Chambre qu’il préside depuis 2009.

Khouja prend les rennes

Depuis vendredi 2 octobre 2015, la Chambre des conseillers se retrouvait sans président, ni bureau, ni membres. Pour parer à ce vide, c’est le Secrétaire général de la Chambre des Conseillers, Abdelouahad Khouja, qui a pris la situation en mains, épaulé par les cadres de la Chambre. Le Bureau provisoire avait la lourde tâche de chapeauter l’élection du président et du Bureau de la Chambre.

La parité en prend un sérieux coup

Le Bureau provisoire devrait, avant tout, se pencher de près sur l’ancien règlement intérieur qui stipule qu’il faudrait avoir 12 membres à la Chambre pour prétendre à un groupe. Ceci était vrai lorsque cette dernière était constituée de 270 membres. Mais les choses ont changé avec, aujourd’hui, 120 membres seulement.
Lors de l’élection des membres de la Chambre des conseillers, le débat sur la parité est revenu sur la table, la femme n’ayant pas -encore une fois!- été largement hissée sur le podium.

Mohammed Nafaa

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L’achat des voix dénoncé


Le Secrétaire général du PPS, Nabil Benabdallah, a ouvertement dénoncé le comportement de conseillers nouvellement élus dans une vidéo publiée sur internet, condamnant «l’utilisation massive de l’argent par certains individus, afin d’être élus», lors du scrutin du 2 octobre 2015 (élection de la Chambre des conseillers). «70% des candidats… ont eu recours à l’argent [pour accéder] aux Conseils régionaux, Conseils communaux ou encore aux Chambres professionnelles», a-t-il affirmé.
La commission chargée de la supervision des élections, qui comprend les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a de son côté annoncé avoir reçu des informations selon lesquelles de récents élus de la deuxième Chambre auraient commis des «crimes électoraux» relevant de l’utilisation d’argent pour l’achat des voix des grands électeurs. Dans un communiqué publié le 4 octobre, la commission a annoncé: «La justice prendra les mesures nécessaires et va statuer, conformément aux lois en vigueur, sur les cas concernés». Une enquête sous l’ordre du Parquet général est ouverte afin de procéder à l’écoute des enregistrements téléphoniques des principaux intéressés pour faire la lumière sur les accusations d’achats de voix.
Lundi 5 octobre, Driss Lachgar, SG de l’USFP, a organisé une conférence de presse au siège du parti à Rabat. Concernant les élections, il a confirmé la falsification des échéances électorales à travers la corruption, l’achat des voix et l’achat des candidats: «Le chef de gouvernement a bien parlé de l’utilisation de l’argent de la drogue pendant ces élections. Le secrétaire général du PPS, qui est dans la majorité, a même appelé à la dissolution de la Chambre des conseillers à cause justement de l’argent et de l’achat des grands électeurs… L’argent de la prostitution est semblable à celui du commerce électoral constaté durant ces élections. Il n’y a pas de différence entre les deux… Ces irrégularités ont commencé depuis la révision des listes électorales», a conclu le numéro un de l’USFP. On apprend aussi que l’USFP prépare un livre blanc pour évaluer le processus électoral dans son ensemble, ainsi que les résultats réalisés par les socialistes marocains.

B. Elkhadir

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Formalités de recours

Le délai pour déposer un recours contre les résultats des élections de la Chambre des conseillers reste fixé à 15 jours à compter de la date de l’annonce des résultats du scrutin, indique le Conseil constitutionnel (CC). Ce délai est conforme aux dispositions de la loi organique n° 29.93 (25 février 1994) relative au Conseil constitutionnel et qui reste en vigueur pour ce genre d’actions juridiques, précise le CC, ajoutant que ce recours doit être déposé au Secrétariat général du Conseil constitutionnel ou adressé au gouverneur du siège de la région ou au gouverneur de la province ou de la préfecture dans laquelle s’est déroulé le scrutin. Le recours peut aussi être introduit auprès du greffier du tribunal de première instance couvrant la circonscription dans laquelle s’est déroulée l’opération de vote, note le Conseil constitutionnel. Et d’ajouter qu’un récépissé doit être délivré au plaignant, mentionnant la date de l’introduction du recours et la liste des documents appuyant cette requête.
La requête doit, par ailleurs, être dûment signée par le plaignant ou par un avocat enregistré à l’un des barreaux du Maroc, tout en comportant le nom et le prénom de la personne introduisant le recours, sa profession et son adresse, en plus des nom et prénom de la personne dont l’élection est contestée et du récit des événements justifiant le recours, précise le CC, indiquant que le plaignant doit joindre à sa requête l’ensemble des documents soutenant sa demande, sachant qu’il peut être assisté par un avocat.

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La transhumance sanctionnée

Les parlementaires qui ont changé d’appartenance politique ont désormais l’épée de Damoclès sur la tête. Leur liste est connue et sera incessamment soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel qui décidera de leur sort.
Ainsi, la transhumance parlementaire ne pardonne plus. La procédure est enclenchée, même si elle risque de prendre du temps.

 

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