vendredi 20 juillet 2018

Réforme des CRI El Othmani soumet ses propositions à SM le Roi

SM le Roi Mohammed VI a reçu en audience, jeudi 19 avril 2018 au Palais royal de Rabat, le chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

En présence des ministres de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid et des Conseillers du Souverain, Fouad Ali El Himma et Yasser Zenagui, Saâd-Eddine El Othmani a présenté au Souverain des propositions de réforme des Centres Régionaux d’Investissement (CRI). Propositions qui s’articulent autour de 3 principaux axes.

La transformation de la structure des CRI

Le 1er axe relatif à la restructuration des CRI, repose sur la transformation de ces Centres en établissements publics, avec l’adoption d’une gouvernance participative et ouverte sur les différents acteurs (conseils régionaux, représentants du secteur privé et services extérieurs des départements gouvernementaux), outre l’élargissement de leurs missions et attributions concernant le traitement intégré des dossiers d’investissement dans ses différentes étapes, l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et le règlement à l’amiable des litiges entre l’administration et les investisseurs. Selon El Othmani, la réforme des CRI nécessite également la mise en place d’une structure organisationnelle moderne et développée, à travers la création de deux pôles principaux, à savoir le pôle «Maison de l’investisseur» et le pôle «Encouragement de l’investissement et offre territoriale».

S’agissant de la gestion des ressources humaines au niveau des CRI, El Othmani propose la mise en place de mécanismes nouveaux permettant un meilleur choix des compétences et des expertises, notamment en ce qui concerne les directeurs des Centres Régionaux d’Investissement. 

La création d’une Commission régionale unifiée

S’agissant du 2ème axe de la réforme des CRI, tel que présenté au Souverain par le chef de l’Exécutif, il préconise l’intégration de l’ensemble des anciennes Commissions régionales d’investissement dans une Commission régionale unifiée. Comme expliqué par Saâd-Eddine El Othmani, les décisions prises par cette nouvelle Commission revêtiront un caractère contraignant pour l’ensemble de ses membres et pourront faire l’objet de recours devant le wali de la région et, si besoin est, devant une commission présidée par le chef de gouvernement.

La simplification des procédures administratives

Le 3ème axe de la réforme des Centre Régionaux d’Investissement concerne la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement, de manière générale. Il s’agit concrètement, au niveau régional, de l’adoption de la déconcentration administrative, et, au niveau central, de l’adoption d’approches et lois incitatives modernes, portant sur la simplification des procédures administratives et la lutte contre les abus, en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations, outre la lutte contre la bureaucratie administrative.  

Enfin et dans le but d’assurer le suivi de l’exécution du plan de réforme des CRI, Saâd-Eddine El Othmani propose la création d’une Commission ministérielle sous sa présidence, composée des ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et de l’Investissement, ainsi que du Secrétaire général du gouvernement. 

Mohcine Lourhzal

Pour que les CRI reprennent leur rôle

Les propositions de réforme des CRI présentées au Souverain font suite aux Instructions royales, données dans ce sens en décembre 2017, sur la base du rapport accablant de la Cour des Comptes présidée par Driss Jettou, au sujet des dysfonctionnements et obstacles qui font des CRI, mis à part un ou deux centres, de véritables freins à l’investissement au Maroc.

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