La ferraille des FAR en service autonome

Une des grandes nouveautés de la loi de Finances de 2015, un nouveau service de l’Etat, géré de manière autonome (SEGMA), sera dédié à la vente de la ferraille et des déchets métalliques militaires résultant de la destruction du matériel hors d’usage des Forces armées royales (FAR). La création de SEGMA, intitulé «Etablissement central de gestion et de stockage des matériels», aura pour principales ressources les revenus résultant de la vente de la ferraille et des déchets métalliques.

Ces ressources serviront, en premier lieu, à l’acquisition des équipements spécifiques et nécessaires au fonctionnement de ce service. Les tarifs seront fixés ultérieurement et par voie réglementaire par les départements des Finances et de l’Administration chargée de la Défense nationale. Et comme cela touche la Défense nationale, il devra être adopté en Conseil des ministres présidé par le Roi, chef suprême de l’Etat-Major des FAR.

Voir aussi

l’Union européenne réitère son appel à l’enregistrement de la population des camps de Tindouf

Genève | Appel à faire pression sur l’Algérie pour que cessent la répression et l’état de non-droit dans les camps de Tindouf

Le défenseur sahraoui des droits de l’homme et ex-détenu dans les geôles du polisario, Fadel …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.