Marchés publics | Réduction significative des délais de paiement

Série de mesures à l’adresse des salariés et des entreprises

Le délai moyen de paiement des marchés publics a été ramené de 144 jours en 2016 à 37 jours en 2019, a fait savoir, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

La réforme des délais de paiement a permis de réduire significativement le délai moyen des marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales, a souligné M. Benchaâboun, qui s’exprimait suite aux interventions des groupes et du groupement parlementaires à la Chambre des conseillers relatives au Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2021.

Le délai moyen de paiement a été ainsi ramené de 144 jours en 2016, à 58 jours en 2017, à 41,5 en 2018 puis à 37 jours en 2019, a souligné le ministre.

“L’Etat a consenti des efforts considérables pour réduire les délais de paiement au profit des entreprises”, a déclaré M. Benchaâboun, notant, dans ce cadre, que la réforme des délais de paiement a été achevée.

Ainsi, il a noté que la mise en place d’une plateforme de dépôt électronique des factures permet aux entreprises inscrites de déposer électroniquement leurs factures, lesquelles seront horodatées et signées électroniquement, rappelant que ce service a été lancé, depuis le 02 mai 2019, pour les commandes publiques dont le montant est égal ou supérieur à 1 million de dirhams (MDH).

Les commandes publiques dont le montant est supérieur ou égale à 200.000 DH passeront au dépôt électronique à partir du 1er janvier 2021.

Pour les marchés dont le montant est égal ou inférieur à 200.000 DH, le projet de décret laisse la possibilité aux adjudicataires de procéder au dépôt électronique ou physique comme c’est le cas actuellement, a-t-il dit.

LR/MAP

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