Procès à distance | Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois

Justice Numérique

Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le ().

Le conseil a précisé, dans un communiqué, que des milliers de détenus ont bénéficié du dispositif de durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux, a affirmé le dans un communiqué. 

Ce chantier dont les résultats sont très significatifs intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le , afin d’enrayer la propagation du coronavirus au , souligne la même source.

Le CSPJ a réitéré son engagement continu pour mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de .

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L’institution a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la pandémie.

LR/MAP

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