Procès à distance | Plus de 300.000 affaires mises au rôle en 10 mois

Justice Numérique

Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le conseil a précisé, dans un communiqué, que des milliers de détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux, a affirmé le CSPJ dans un communiqué. 

Ce chantier dont les résultats sont très significatifs intervient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication autour des mesures adoptées par le CSPJ, afin d’enrayer la propagation du coronavirus au Maroc, souligne la même source.

Le CSPJ a réitéré son engagement continu pour mener à bien ce chantier en vue de permettre aux tribunaux de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de Covid-19.

L’institution a mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, tout en appelant l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la pandémie.

LR/MAP

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