Douanes/ Maroc : À compter du 8 avril 2020, les demandes de franchise seront dématérialisées

Douanes/ Maroc : À compter du 8 avril 2020, les demandes de franchise seront dématérialisées

La procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière () est désormais dématérialisée via le Guichet unique national des procédures du extérieur « Portnet », a annoncé le ministère de l’Industrie, du et de l’Economie verte et numérique dans un communiqué.

S’inscrivant dans le cadre des actions de la Commission nationale de coordination pour la facilitation des procédures du extérieur, le nouveau circuit de traitement dématérialisé des , mis en œuvre en étroite collaboration avec l’Administration des et (ADII) et Portnet S.A, a pour objectif de contribuer à la réduction des délais et des coûts liés au traitement de cette formalité et à l’accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des , indique le communiqué du ministère.

Procédure simple et efficace

A ce titre, les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure sont invités, à compter du 8 avril 2020, à souscrire les via la plateforme Portnet, en joignant les copies scannées des factures pro-foma y afférentes.

Lire aussi
Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

Toutefois, pour le cas des produits ne pouvant pas faire l’objet de DFD via Portnet, et jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé, les importateurs doivent continuer à soumettre les formulaires DFD en vigueur dûment renseignés, sous format scanné, par courriel aux adresses suivantes : dabbab@mcinet.gov.ma  et yamani@mcinet.gov.ma

Les DFD déjà délivrées avant la date d’entrée en vigueur de cette procédure dématérialisée demeurent valables jusqu’à expiration de leur validité, note le communiqué.

ML

Voir aussi

ONMT,Tourisme,Maroc,Terre de lumière

“Light Tour” | L’ONMT met les voiles sur les pays hispaniques

Après le grand succès du premier « Light Tour » à Paris, Londres et New …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Captcha Plus loading...