Enseignement supérieur | Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Enseignement supérieur | Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, trois projets de décrets présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Il s’agit du projet de décret n° 2.26.705 modifiant et complétant les décrets relatifs aux statuts des corps des enseignants-chercheurs, a indiqué le ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Porte-Parole du gouvernement, Samir Belfkih, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux concernés, vise à modifier et à compléter les dispositions des statuts particuliers des corps des enseignants-chercheurs, dans le cadre de la poursuite du développement du cadre réglementaire régissant la gestion de leurs parcours professionnels et le traitement de plusieurs situations particulières révélées par l’application des textes en vigueur.

Il comporte plusieurs dispositions fixant les conditions et les procédures d’avancement de grade, notamment le calcul du quota au niveau de chaque établissement universitaire séparément, tout en renforçant la coordination entre les établissements concernés et l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement supérieur, a relevé la même source, précisant que cette mesure vise à garantir l’unification des données, à faciliter la procédure d’avancement et à améliorer l’efficacité de sa gestion.

Le projet prévoit également l’octroi d’une ancienneté fictive aux enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur réintégrés, selon le cas, dans le cadre des grades de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant, conformément aux dispositions du décret n° 2.96.793.

Cette ancienneté, a-t-il poursuivi, correspond à celle acquise en qualité de professeur assistant, dans la limite de neuf (9) années, outre la régularisation de la situation administrative des enseignants-chercheurs détachés auprès du secteur de l’Enseignement supérieur, afin de faciliter la gestion de leurs parcours administratifs et de renforcer davantage la cohérence dans la gestion des ressources humaines du secteur.

De même, le projet inclut des dispositions transitoires visant à régulariser la situation de certains enseignants-chercheurs, en traitant les questions relatives à leur ancienneté administrative et à son impact sur leurs parcours professionnels.

Le deuxième projet de décret n° 2.26.559 porte, quant à lui, sur l’adoption de mesures réglementaires en faveur de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’inscrit dans le cadre de l’attention permanente accordée aux ressources humaines de ce département, considérées comme un pilier essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’administration et garantir l’efficacité de la mise en œuvre des chantiers stratégiques.

Ainsi, le texte prévoit l’adoption de mesures réglementaires en faveur de certaines catégories de fonctionnaires du ministère, visant à améliorer leurs conditions professionnelles et sociales et à renforcer l’attractivité de leurs parcours administratifs et professionnels, en phase avec la dynamique nationale visant à valoriser et à motiver les ressources humaines des administrations publiques.

Ce projet ambitionne également de renforcer la stabilité professionnelle et sociale des fonctionnaires et de les encourager à faire preuve de davantage de dévouement et d’engagement dans l’exercice des missions et des responsabilités qui leur sont confiées, en leur permettant de bénéficier des indemnités accordées aux fonctionnaires du secteur de l’Éducation nationale, selon le principe d’équivalence entre les grades et les échelons.

Selon le ministre, cette mesure intervient dans le souci de renforcer l’harmonisation et le rapprochement des systèmes d’incitation en vigueur au sein des différents secteurs gouvernementaux relevant du système de l’éducation et de la formation, consacrant ainsi les principes d’équité, de motivation et d’égalité des chances entre les fonctionnaires.

Concernant le troisième projet de décret n° 2.26.460 modifiant et complétant le décret n° 2.12.790 du 19 février 2013, fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, M. Belfkih a indiqué qu’il vise à adapter l’organigramme du ministère aux évolutions juridiques et fonctionnelles qu’ont connues les différentes composantes du système de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à travers la restructuration de certaines directions et la création de nouvelles structures administratives répondant aux exigences de la nouvelle étape.

Dans ce sillage, le projet prévoit la scission de la Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux directions, la première chargée de l’enseignement supérieur public et la seconde de l’enseignement supérieur privé.

Le texte prévoit aussi la restructuration de la Direction de la recherche scientifique et de l’innovation, à travers la création de deux directions. La première sera chargée de l’accompagnement de la recherche scientifique et de la coordination de ses activités, tandis que la seconde aura pour mission de soutenir les structures chargées de l’innovation au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, ainsi que de favoriser la convergence et la mutualisation des politiques, des programmes et des moyens.

Et ce conclure que le projet prévoit la création d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information, chargée de développer l’infrastructure numérique du ministère, de sécuriser ses bases de données et d’assurer l’accompagnement technique nécessaire en matière de gestion numérique et de cybersécurité.

LR/MAP

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