Le Conseil de la concurrence a annoncé, jeudi, l’ouverture d’une instruction afin de vérifier l’existence de présumées pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’approvisionnement en sardine industrielle. “Dans le cadre de l’exercice de ses missions et attributions prévues par la Constitution, la loi n° 20-13 relative au Conseil de la …
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Le Conseil de la concurrence a publié, lundi 26 septembre (2022), son avis N°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence). Le Conseil explique que cet …
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Le gouvernement, qui s’est informé du dernier avis du Conseil de la concurrence sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux pour le cas des carburants (Gasoil et Essence), travaille sur la majorité de ses …
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Le Conseil de la concurrence a fixé une amende forfaitaire de 500 000 dirhams à l’encontre des entreprises qui violent l’obligation de notification des opérations de concentrations économiques, mais n’ayant pas encore réalisé un chiffre d’affaires annuel. En vertu de la décision n°90 émise le 31 août 2022, les entreprises …
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Le nombre total des décisions d’autorisation rendues par le Conseil de la concurrence s’est élevé à 120 au titre de l’année 2021, contre 43 décisions rendues en 2019, soit une progression de 179%, ressort-il du rapport annuel 2021 du Conseil. En effet, la crise pandémique n’a pas ralenti la dynamique …
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Le Conseil de la concurrence, réuni en deux séances les 7 et 28 juillet dernier, en vue d’étudier et d’examiner la saisine relative aux experts comptables, a décidé d’infliger une sanction pécuniaire de 3 millions de dirhams (MDH) à l’encontre de l’Ordre des Experts Comptables. “Après délibérations et en application …
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Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont signé, lundi à Rabat, une convention de coopération ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun. Paraphé par …
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Le dossier relatif aux hydrocarbures sera repris “proprement” par le Conseil de la Concurrence, a assuré Ahmed Rahhou, Président du Conseil. “Nous allons reprendre le dossier de façon propre. Sachant que s’il y a eu un dysfonctionnement, il est survenu dans la phase finale de la procédure, celle de la …
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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Conseil de la Concurrence organisent, les 06 et 07 juin à Rabat, un atelier de formation spécialisée sur l’application du droit de la concurrence. Cette rencontre marque le lancement d’une série d’étapes successives afin de soutenir les efforts visant à approfondir …
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Le Conseil de la concurrence a décidé de rechercher les causes de la flambée des prix de certains produits au Maroc, afin de vérifier si cette situation est le seul fait des chocs exogènes ou si certaines hausses ne seraient pas liées à des pratiques anticoncurrentielles. Dans une note de …
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Le Conseil de la Concurrence a reçu, mardi, en son siège à Rabat, le Groupe Maroc Industrie (GMI) de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la dynamique d’échange engagée entre le Conseil de la Concurrence et la CGEM, qui consiste à …
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L’interdiction des ententes par la loi vise à protéger le consommateur et les opérateurs, tout en évitant les hausses injustifiées des prix suite aux pénuries, a souligné jeudi à Rabat, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou. L’interdiction des ententes vise premièrement à protéger le consommateur pour qu’il …
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Le Conseil de la Concurrence préconise d’ouvrir le secteur du gaz naturel aux investisseurs pour ne pas hypothéquer l’évolution de ce marché embryonnaire, a affirmé son président, Ahmed Rahhou. “Il est important d’adopter une approche concurrentielle, de garantir la liberté d’accès à cette énergie ainsi que de la liberté du …
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Le Conseil de la concurrence, que préside Ahmed Rahhou, ex-PDG de Lesieur Maroc pour qui le marché des huiles n’a aucun secret, avait été saisi pour un avis sur les prix de vente des huiles sur le marché national. Voici les remarques et recommandations d’un expert en la matière. Les …
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Le Conseil de la concurrence a émis un avis défavorable au sujet du projet de loi n° 94.17 relatif au secteur aval du gaz naturel au Maroc et portant modification de la loi n° 48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité. Dans son avis concernant le projet de …
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Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pratiques anticoncurrentielles par l’application stricte des dispositions de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence a été conclu, lundi à Rabat, entre la présidence du ministère public et le Conseil de …
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La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le Conseil de la concurrence ont tenu, mardi à Casablanca, une séance de travail pour échanger autour des enjeux du cadre juridique et légal concernant la concurrence, la liberté des prix et la protection du consommateur. Cette rencontre s’inscrit dans le …
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Le Conseil de la concurrence a émis un avis comprenant une série de recommandations portant sur la vision stratégique future du marché du médicament au Maroc ainsi que les réformes de structures à apporter à son fonctionnement concurrentiel. Cet avis a été élaboré sur la base d’un diagnostic sans équivoque …
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Le Conseil de la concurrence a dressé un diagnostic sans équivoque de la situation du marché du médicament au Maroc qui a révélé l’existence de nombreux dysfonctionnements. Le Conseil, qui a tenu jeudi par visioconférence la 7ème session ordinaire de sa formation plénière, a examiné et adopté à l’unanimité le …
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Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, présente la vision du Conseil concernant la gestion de l’après-pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), insistant, dans ce sens, sur l’importance d’élaborer un nouveau modèle de développement, basé sur un contrat social qui renforce la confiance dans les instituions, et de développer …
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Bank Al-Maghrib (BAM) et le Conseil de la Concurrence ont signé, jeudi 16 janvier 2020, à Rabat, une convention de coopération qui détermine les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties. Cette convention permettra l’instauration d’une concertation permanente autour des problématiques concurrentielles liées à l’activité bancaire. Cet …
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Les membres du Conseil de la Concurrence nouvellement nommés devront se pencher sur le dossier des hydrocarbures, après la correspondance envoyée dans ce sens par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Lahcen Daoudi. Driss Guerraoui, le nouveau président de cette institution et son équipe pourront …
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