Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde Le Conseil régional des notaires de Casablanca se dote d’une assurance. En effet, la cérémonie de signature du contrat d’assurance relatif à la couverture de la responsabilité civile professionnelle a eu lieu cette semaine. Le choix des notaires de la métropole s’est porté sur la compagnie d’assurance Sanad.
«Il s’agit pour le Conseil régional des notaires de Casablanca de se mettre en conformité avec la loi 32.09 qui oblige les notaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle», explique Me Abdelatif Yagou, président du Conseil. Le contrat court depuis le 1er juin pour une période triennale avec la possibilité de reconduite tacite entre les 2 parties.
