Conseil de gouvernement | Un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement

Conseil de gouvernement

Le Conseil de , réuni jeudi sous la présidence du , , a suivi un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement, présenté par le ministre de l’ et du , Ryad Mezzour.

A cette occasion, M. Mezzour a mis en exergue “l’importance primordiale que revêt la question des délais de paiement en tant que composante essentielle dans le processus d’amélioration du climat des affaires et de réalisation du décollage économique. D’où, la mise en place d’un cadre légal instituant des mesures spécifiques aux délais de paiement”, a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du , Mustapha Baitas, lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil de .

La conjoncture a nécessité l’élaboration d’un cadre réglementaire apportant de nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement, a ajouté le ministre, notant qu’il s’agit d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15.95 et la loi n° 49.15 modifiant et complétant la loi n° 15.95.

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LR/MAP

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