Archives d’étiquettes : CNSS

Le taux de féminisation des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’établit, en moyenne, à 31% sur la période 2000-2018, légèrement supérieur à celui de la population active marocaine (26% sur la même période). Le poids des femmes salariées déclarées à la CNSS a augmenté de …

«Ce qui pose problème au Maroc, ce ne sont pas les lois, mais leur application» En votre qualité de juriste, quel regard portez-vous sur la loi 19.12 relative au travail domestique, entrée en vigueur le 2 octobre 2018? Le travail qui a été fait, pour que la loi 19.12 relative au …

Benkhadra Soufiane

«Plus de 120.000 entreprises adoptent aujourd’hui le portail Damancom pour effectuer leurs déclarations» Quel est le statut de l’assurance volontaire au Maroc? L’assurance volontaire gérée par la CNSS est un bénéfice pour les salariés qui cessent toute activité dans une entreprise et, par ce fait, perdent le statut de salariés …

La CNSS a revu les règles conditionnant la souscription à l’assurance volontaire, le projet de loi N° 90.17 ayant été approuvé par le Conseil de gouvernement. Les détails.   Les salariés, qui mettent un terme à toute activité liée au salariat et à l’entreprise, bénéficieront désormais d’un délai de 36 mois, …

Réuni jeudi 1er mars 2018,  le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi No 90.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-72-184  relatif au régime de la sécurité sociale. Présenté par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle Mohamed Yatim, le projet vise à prolonger le délai …

Après que la Cour de cassation a tranché sur la question, le GPBM a notifié à la CNSS sa décision de ne plus exécuter ses ATD. Une décision que la Caisse a du mal à digérer. Le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Caisse nationale de sécurité …

La Caisse national de sécurité sociale (CNSS) a lancé, lundi 23 octobre, une campagne de communication sur ses services électroniques, qui vise plus de transparence, de proximité et de rapprochement avec le citoyen. Plus de transparence et davantage de profit des différents services de la CNSS qui, comme l’a clairement …

Un devoir de communication et de proximité Tout d’abord, pourquoi la CNSS a-t-elle opté pour une communication aussi large? A la CNSS, on considère la reddition des comptes- comme une obligation et nous tenons à le faire pour marquer notre démarche de toute la transparence et toute la crédibilité requises. …

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’apprête à gérer la couverture sociale et médicale des Travailleurs non salariés (TNS)… Il s’agit, selon Saïd Ahmidouch, DG de la CNSS, d’une catégorie sociale qui représente 5,86 millions de personnes, soit 55% de la population active occupée. Le DG a également fait …

L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), représentées respectivement par leurs DG, Saïd Ahmidouch et Anas Doukkali, ont signé une convention-cadre pour formaliser l’ensemble des axes de coopération entre les deux entités. Cette convention, qui vient en soutien à …

La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc visant à élargir et à généraliser la couverture …

Les voyants restent au vert à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR),  grâce aux entreprises. C’est ce qu’a déclaré le PDG de la Caisse, Khalid Cheddadi, lors de la conférence de presse qu’il a animée à Casablanca, ce 26 mai 2017. D’emblée, Cheddadi a annoncé que 2017 sera une …

Avec 17.619 bénéficiaires de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), on est loin du compte… Lancée le 1er décembre 2014, l’IPE a encore du chemin à faire, avant d’atteindre les objectifs fixés au moment de son lancement.  L’indemnité pour Perte d’Emploi a suscité, lors de son lancement, euphorie et enthousiasme chez …

Méconnues par plusieurs salariés du privé se trouvant dans une situation de perte involontaire d’emploi ou qui risquent de l’être, voici les principales modalités pratiques de la mise en œuvre de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) au Maroc. Qui finance l’IPE? L’IPE est financée grâce à un fonds d’amorçage de …

L’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) est entrée en vigueur au Maroc en décembre 2014. Dans le cadre de cette opération, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) assure, sous conditions, au salarié qui perd de manière involontaire son emploi, un revenu minimum et ce, pendant 6 mois. Peut-on dire aujourd’hui …

L’annulation des majorations de retard et des frais de recouvrement devient monnaie courante entre l’administration et les citoyens. La dernière en date est la campagne lancée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour la suppression ou la réduction des majorations au profit des adhérents en retard sur le …

La CNSS a tenu à Casablanca son Conseil d’administration. En 2014, elle a dépassé les 3 millions de salariés couverts, contre seulement 1,6 million en 2005. C’est ce qui ressort de cette dernière session ordinaire du Conseil d’administration, présidée par Abdeslam Seddiki, ministre de l’Emploi; laquelle session a été une …

L’indemnité pour perte d’emploi entrera en vigueur le 1er décembre. C’est ce qu’a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans un communiqué. L’allocation sera financée par l’employé (0,19% du salaire plafonné à 6.000 DH) et par l’employeur (0,38%). Pour bénéficier de cette indemnité, l’intéressé doit avoir perdu son …

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui a décidé l’extension, à partir du 1er janvier 2015, de la couverture dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux soins dentaires non encore couverts par l’AMO pour les personnes âgées de plus de 12 ans, a défini les taux additionnels …

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui compte 2,7 millions d’affiliés, enregistrera son premier déficit en 2021 et ses réserves s’épuiseront en 2030… Voilà une info bien inquiétante pour les futurs retraités… Une telle situation appelle ainsi et de manière urgente la mise en œuvre de la réforme du …

Le nombre des assurés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est passé de 2,71 millions en 2012 à 2,87 millions en 2013, a récemment souligné à Casablanca le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki. Le montant des prestations servies est passé de 11,77 milliards …

Le délai moyen de remboursement de l’AMO a effectivement augmenté de 26 à 40 jours.Cela est dû, Selon Omar Souabni, directeur de la communication et des études au sein de la CNSS, au nombre grandissant de dossiers à traiter et à un flux de données conséquent. Ce nombre est passé …

Rencontre avec Saïd Ahmidouche, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui fait le point des activités et réalisations de la Caisse… Sans oublier les perspectives sur lesquelles il rassure. Saïd Ahmidouche commence par rappeler le rôle important que joue la Caisse qui constitue un vecteur du …

Le nombre des assurés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est passé de 2,540 millions en 2011 à 2,710 millions en 2012. Ce chiffre, avancé par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle lors du Conseil d’administration de la Caisse, montre que le montant des …