Le menu du Conseil de gouvernement du jeudi 15 novembre

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Un Conseil de se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du , .

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie, indique un communiqué du Département du Chef du .

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche maritime d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données, ajoute le communiqué.

Le second concerne la création et l’organisation de l’Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique de , précise la même source, notant que le troisième projet de décret concerne le Système national d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

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La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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