Report à vendredi de la réunion du Conseil de gouvernement

Report à vendredi de la réunion du Conseil de gouvernement

Le Conseil de qui devait initialement se tenir ce jeudi, a été reporté au vendredi 16 novembre, annonce un communiqué de la primature.

Au début des travaux de cette réunion, qui se tiendra sous la présidence du Chef du , , le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des navires de pêche maritime d’un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par pour la transmission des données.

Le deuxième concerne la création et l’organisation de l’Institut de aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique de , alors que le troisième concerne le Système national d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

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La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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