Flash Infos

CNOPS | Les frais médicaux liés à la COVID-19 “ne sont pas remboursables”

CNOPS | Les frais médicaux liés à la COVID-19 ne sont pas remboursables

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a indiqué qu’elle ne rembourse pas les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de la Covid-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments.

La pandémie de la Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats, a précisé la CNOPS dans une note de service, publiée récemment.

Cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005), a ajouté la Caisse.

Elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, selon la même source.

LR/MAP

Voir aussi

L'avenir de la recherche scientifique et de l'innovation au Maroc à l'ère de la Covid-19

L’avenir de la recherche scientifique et de l’innovation au Maroc à l’ère de la Covid-19

Une conférence numérique sera organisée, vendredi prochain, autour de l’avenir de la recherche scientifique et …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.