Archives d’étiquettes : Assurance maladie Obligatoire

AMO | Les conseillers adoptent le projet de loi dédié aux personnes inactives

AMO,assurance maladie

La Chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de …

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Conseil de gouvernement | Adoption d’un décret d’application relatif à l’AMO et au régime de pensions des médecins dentistes

Chef du gouvernement,Aziz Akhannouch,AMO,Assurance Maladie Obligatoire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.529 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions …

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Adoption du projet de loi relatif à l’AMO en faveur des professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité libérale

AMO,loi n°15.98,Assurance maladie obligatoire

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les …

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Professions libérales | Révolution dans la couverture sociale des indépendants

AMO,CNSS,Assurance Maladie Obligatoire

Bien qu’ils exercent des activités professionnelles importantes (Commerçants, médecins, pharmaciens, architectes…), les travailleurs non-salariés n’étaient jusque-là, pas couverts par le régime de la sécurité sociale. Tout cela sera bientôt de l’histoire ancienne. Une convention-cadre a été signée en ce sens, lors d’une cérémonie présidée par SM le Roi Mohammed VI, …

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Professionnels et Indépendants | Convention-cadre pour une mise en œuvre effective de l’AMO

Généralisation de l’AMO,Assurance maladie

La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base en faveur des commerçants, des artisans, des professionnels et des prestataires indépendants, signée mercredi devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, instaure les mécanismes appropriés pour une mise en œuvre effective de ce système. Cette convention intervient en …

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Généralisation de l’AMO | L’Assurance maladie obligatoire de base pour 1,6 million d’agriculteurs

Généralisation de l’AMO

La convention a été signée par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts. Elle a été également signée par MM. Khalid …

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