Le Conseil de gouvernement s’informe de deux projets de loi-cadre et deux projets de décret

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Le réuni, mardi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de deux projets de loi-cadre et deux projets de décret avant de les soumettre au Conseil des ministres.

Il s’agit du projet de loi-cadre N°06-22 relatif au système national de , présenté par le ministre de la et de la , Khalid Aït Taleb, et du projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l’, présenté par le ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de l’, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, indique un communiqué du délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit aussi du projet de décret N°2.21.346 portant application de la loi N° 42.18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés, présenté par le ministre de l’ et du commerce Ryad Mezzour et du projet de décret N° 2.22.169 complétant le décret N°2.65.046 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’administration de la nationale, Abdellatif Loudiyi.

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LR/

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