Archives d’étiquettes : Cour constitutionnelle

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu ce mercredi 16 Rajab 1441 H, correspondant au 11 Mars 2020 au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour …

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de 17 députés et refusé 50 demandes d’annulation des résultats des élections législatives du 7 octobre 2016, a indiqué un communiqué de cette juridiction, ajoutant qu’elle a procédé également à la rectification des résultats du scrutin dans deux circonscriptions et au rejet de 4 …

SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi 4 avril 2017, au Palais royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour constitutionnelle que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, a indiqué un communiqué du Cabinet royal. Le communiqué a indiqué que le Souverain a nommé …