Le Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch a tenu, lundi à Rabat, des réunions avec les syndicats de l’enseignement, signataires de l’accord du 14 janvier 2023, à savoir la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées …
Lire la suite » Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des …
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La Commission de l’Education, de la Culture et de la Communication à la Chambre des Représentants a adopté, mercredi, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition. Quinze membres de la commission ont voté pour, …
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Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement, dont le projet de loi a été adopté jeudi en Conseil du gouvernement, constitue une étape majeure pour relancer l’économie et soutenir les investissements, a affirmé le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. M. El Otmani a relevé que le projet de loi …
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Un Conseil du gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Dans un communiqué, le Département du Chef du gouvernement indique que ce Conseil, qui se tiendra à 16h30, examinera un projet de loi relatif aux travailleurs sociaux. Ensuite, il sera procédé à …
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