Grâce royale Un nouveau texte pour bientôt

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a annoncé qu’un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains. Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux Hautes instructions du Roi, a souligné le ministre

relevant aussi que «Ce texte devra répondre aux ambitions de tous et accompagner les mutations que connaît le Maroc ». Par ailleurs, Ramid a indiqué que l’échec des expériences précédentes de réforme de la justice est dû principalement à la méthodologie poursuivie. Il a ajouté que l’approche actuelle consiste à ouvrir un dialogue global et décentralisé avec tous les intervenants dans le cadre de 11 forums organisés jusqu’à présent.

,

Voir aussi

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les indemnités des membres de la Commission des curricula

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les indemnités des membres de la Commission des curricula

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mardi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.670, …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,