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La Cour d’appel de Rabat a jugé recevable le recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16ème congrès national du PI.
La Cour a, en effet, décidé d’accepter l’appel, de procéder à une enquête et d’auditionner les témoins, avec à leur tête Abdelouahed Fassi, afin qu’ils prêtent sermon pour s’assurer de la véracité des infractions commises lors du congrès du PI.
La Cour d’appel de Rabat a aussi ordonné une enquête préliminaire concernant cette affaire. Et selon le conseiller juridique du PI, l’arrêt préliminaire d’enquête est une mesure judiciaire ordonnée par la Cour d’appel pour se faire une conviction concernant les requêtes présentées par la partie ayant fait appel et qui avait été déboutée par le tribunal de 1ère instance. Il a estimé qu’il s’agit d’une mesure ordinaire prise par la Cour dans des affaires similaires, ce qui permet de garantir un procès équitable et un bon cheminement de cette affaire en général.
