Un total de 1.370 détenus ont été libérés à l’issu de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 12 juin, a annoncé, lundi à Rabat, de ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Intervenant lors de la séance hebdomadaire à la chambre des représentants, …
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Un total de 5.216 détenus ont bénéficié de procès à distance pour leur épargner tous les risques sanitaires possibles en cette conjoncture exceptionnelle née de la propagation du coronavirus, fait savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, relevant que 225 détenus d’entre eux ont été libérés pour diverses raisons. Dans …
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La Cour d’appel d’Agadir et les Tribunaux de première instance relevant de son ressort ont procédé, mardi, au lancement du dispositif des procès à distance dans le cadre des mesures visant à faire face à la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19). Le mécanisme des procès à distances recourt à la …
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