Contrôle : Justifiez vos dépenses électorales !

La Cour des comptes reçoit, jusqu’au 6 octobre, l’état des dépenses engagées par les candidats aux élections régionales et communales du 4 septembre.

Elle rappelle que les mandataires des listes de candidatures ou les candidats aux élections des conseils des régions, des préfectures et provinces, des conseils des communes divisées en arrondissements ou des conseils des communes, dont les membres sont élus au scrutin de liste, doivent déposer, dans un délai d’un mois à compter de la date de proclamation des résultats du scrutin, auprès de la Cour des comptes, un état des dépenses électorales relatives à leurs candidatures, accompagné des pièces justifiant lesdites dépenses.

Voir aussi

Sahara | Le Japon consacre l’autonomie sous souveraineté marocaine et compte agir conformément à cette position

Sahara | Le Japon consacre l’autonomie sous souveraineté marocaine et compte agir conformément à cette position

Le Japon s’est félicité, vendredi, de l’adoption, le 31 octobre 2025, de la résolution 2797 …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,