Archives d’étiquettes : droits d’auteurs

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et numériques accélérées relatives …

La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n° 66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins. Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ledit projet …