Harcèlement sexuel : Un individu pris en flagrant délit à Imintanout

Harcèlement sexuel : Un individu pris en flagrant délit à Imintanout

Un homme d’une vingtaine d’années a été présenté devant le tribunal de première instance d’Imintanout, près de Chichaoua, pour avoir harcelé une jeune fille dans la rue.

Cette affaire intervient au moment où la loi 103.13 relative aux violences faites aux femmes est entrée en vigueur.

Le texte prévoit des peines allant d’un à six mois d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 10.000 DH en cas de harcèlement sexuel.

ML

,
,

Voir aussi

Art et Propriété Intellectuelle | Le Droit de Suite pour les artistes africains en débat à Rabat

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...

,
,
,