Archives d’étiquettes : projets de loi

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a présenté, mercredi devant la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants, un exposé concernant des projets de …

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance maladie obligatoire et au régime des pensions, et à la majorité un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis …